DROIT NATIONAL

Auteur: GARCÍA SOMOSIERRAS JUAN JESÚS.
Année: 2003.
Université: NACIONAL DE EDUCACIÓN A DISTANCIA.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: UNED.

Résumé: La localisation systématique du droit à la négociation collective (NC), dans le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques de la CE, ainsi que les ambigà ¼ âge des termes utilisés dans la rédaction de l'art. 37,1 CE soulevé la controverse doctrine pour tenter de déterminer si elle a besoin pour sa réalisation de législation sur le courtage. Ultérieurement, le législateur de 1980 seulement assurée NC, de la performance (titre III ET), dont les conventions sont contraignantes pour toutes les relations individuelles et collectives de la région, et le temps d'application. Le NC, élaboré en conformité avec les exigences de ET a alcanzdo un grand bâtiment, cependant, en plus de son échec a également été desasrrollándose CN sans cumplimientar exigences de la représentativité nécessaires. Le TC a affirmé à maintes reprises "la légitime option législative pour une convention collective avec l'efficacité générale du personnel qui, en tout cas, n'épuise pas la virtualité de la Constitution." Après deux décennies sans l'impératif constitutionnel est épuisé, il donne l'impression que L'Assemblée législative estime que son rôle de garant a été satisfaites et que semble bastarle avec les organisations les plus représentatives de la manière de stimuler acceptant NC Bien sûr, conclu des accords Interconfederales pour la négociation Coletiva 2002 et 2003, dans les deux montre un message clair à l'autodétermination - Dépendance entre partenaires sociaux plus représentatifs. Il est logique,  quelle organisation "plus représentatif", at-il interesría proposer d'autres solutions ou des formules NC, qui aurait en fin de compte à partager une partie de leur position privilégiée? Il s'agit certes d'une mission confiée à la loi par l'art. 37,1 CE. Dans ce contexte, la doctrine ne présente pas de fondement théorique uniforme. Par conséquent, l'étude de la NC, qui, en vertu art.37.1 CE ont aussi le droit de faire les représentants des travailleurs et des employeurs, qui ne répondent pas aux qualifications exigées par le représentant HE, ou ceux qui sont encore poseyéndola pas puedn conclure les accords visés par L'ET ne pas atteindre le quorum requis, objet de cette thèse. Premièrement, essayer de trouver la base de l'option législative légitimes contenues dans HE base d'une étude sur l'évolution historique de la NC, en espagnol, en son point culminant avec l'inclusion de l'article 37,1 de la constitution actuelle. Ultérieurement, l'analyse sur l'évolution du statut constitutionnel du droit à la baisse de la réalité sociale de la baisse de l'efficacité limitée des différentes positions doctrinales prises de concert avec la rechute disparates sur la jurisprudence, et de confirmer les problèmes pose la imcompleto législatives de développement L'art. 37,1 CE, le premier auteur à proposer, en guise de conclusion, un schéma directeur pour le titre III de ET, comme une option législative pour développer le vaste espace de l'art. 37,1 CE. Cette proposition, qui est assez modeste, ce qui reflète une approche du problème de la réglementation juridique de la controverse NC, d'une efficacité limitée.

Auteur: FERNÁNDEZ-TRESGUERRES GARCÍA ANA BLANCA.
Année: 2003.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse aborde un sujet de la perspective multidisciplinaire civile spécialités provoquer la succession de mort dans le statut de partenaire. Après justifiant les raisons de cette spécialité économique et juridique, sont traitées dans le chapitre I, le concept et les caractéristiques d'un membre d'une société, en choisissant comme une société privée à responsabilité limitée à l'examen, après quelques considérations d'ordre général. Il se concentre travail dans le droit civil commun espagnol, mais abondantes citations sont faits pour les droits civils et de l'autonomie dans leur cas, les lois de notre environnement. Nous avons étudié dans le chapitre II, dans le détail suffisantes, le mécanisme de changement dans les partenaires sociaux choisis promenorizando régime transmisivo lois et règlements. Puis, dans le chapitre III examine le système de transmission à cause de mort du point de vue des droits résiduels et conventionnelles ainsi que la cause précise de la dissolution sociale susceptible prises retour à la société capitaliste. La répartition des affaires civiles impliquant des clauses restrictives en relation avec la succession pacte, le système judiciaire ou le mécanisme particional. Il consacre le chapitre suivant, l'IV, l'étude de la société de la famille: son concept difficile, ses caractéristiques civiles et commerciales, ainsi que leurs instruments d'autorégulation, y compris le protocole à la famille comme un conduit pour le pacte et le pacte pour la famille Parasocial. Les chapitres V et VI traite de sujets strictement civil. Le V est consacrée à l'influence du régime economico matrimoniales dans la succession de membres: le régime des acquisitions résiduels; classiques, qu'ils soient ou non capituler; normes du Code civil et commercial des problèmes relatifs à la dissolution des clauses restrictives. Le VI, qui est au coeur de la thèse, l'étude de la verticale problèmes de la succession d'institutions partenaires à travers les plus représentatives: témoignage, de la communauté de partition, légitime, veuf de la position .. Sans pour autant négliger les affaires conférant post-mortem préparatifs de la succession. Un accent particulier est mis sur les plus récentes réformes juridiques, civils et de l'entreprise, y compris les lois 7 / 2003 et 41/2003.

Auteur: BLANCO CARRASCO MARTA.
Année: 2003.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Le but de cette recherche est d'étudier la notion de médiation en tant que système alternatif de résolution des conflits, en termes de consommation. Il ya trois parties dans cette thèse clairement différenciées: La première partie se réfère à la notion classique de la médiation d'un civil. Il analyse le contrat de médiation et de courtage, comme l'essence de la médiation sans oublier la comparaison avec d'autres chiffres afínes tels que des contrats de location et des services de construction. Ici, nous atteignons la limite de la performance disponible médiateur compris du point de vue d'un contrat de collaboration, comme cela a été reconnu par la doctrine et la jurisprudence. La deuxième partie concerne la notion de médiation en tant que règlement extrajudiciaire des litiges. Au cours des dernières années est apparu avec la notion de médiation et d'autres en ce qui concerne les connotations médiation caractéristiques analysées dans la première moitié. Connu sous le nom de "crise de l'justistica" a favorisé l'émergence de systèmes alternatifs à la cour pour le règlement des conflits dans de nombreux domaines différents. Dans cette section, nous essayons d'en apprendre davantage sur les caractéristiques inhérentes à la médiation par rapport à d'autres alternatifs de résolution des conflits tels que l'arbitrage ou de la transaction, ainsi que d'analyser les différences que la médiation s'est développée comme le domaine dans lequel ils se développent (famille, le travail ou criminels parmi Autres). La troisième et dernière partie porte sur l'étude de l'un des domaines où la médiation est en cours: la consommation. Nous essayons de connaître les raisons et la reconnaissance juridique de la médiation consommation en Espagne basée sur ce qui s'est passé dans d'autres pays. Nous analysons la nature juridique de cette médiation et la comparaison avec d'autres personnalités de notre système juridique. L'objet de cette analyse n'est pas seulement l'accord des parties de soumettre le différend à terme face à la médiation, mais aussi de traiter l'ensemble du processus de médiation que cela implique.

Auteur: ALVES PORTELA ANDRÉ.
Année: 2003.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Des mesures spécifiques d'action proposé jusqu'ici dans le règlement des problèmes découlant de la taxe sur le contrôle du commerce électronique pourraient être classées en trois groupes distincts: - Une action visant à promouvoir la création de taxes spécifiques sur le commerce électronique. B - Mesures préconisé l'exemption du commerce électronique, qui exprime clairement échapper à la question centrale concernant le contrôle fiscal dans un environnement télématique. C - Mesures proposées application des règles fiscales existantes avec les ajustements appropriés. Nous défendons l'adaptation d'un contrôle systématique du commerce électronique, avec les ajustements appropriés: d'abord parce que l'impôt est régie par les règles générales et les principes de la fiscalité applicable à tous les paramètres dans lequel exécute une taxe spécifique, et d'autre part, elle impliquerait en utilisant des techniques déjà incorporé Dans le contrôle des procédures et des outils qui ont déjà été employés par les autorités fiscales. En précisément, nous préconisons dans cette ligne adoptación des mesures suivantes: A - L'adaptation de l'infrastructure de contrôle du commerce par des moyens électroniques. B - Adaptation du contrôle systématique à l'exercice des intermédiaires dans le but de procéder à une action efficace sur les intermédiaires du commerce électronique. C - L'adaptation des procédures de collecte d'impôts pour permettre aux recettes environnement virtuel.

Auteur: CHAVERRI SUAREZ ALONSO JOSE.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Auteur: GARROTE DE MARCOS M. ANGELES.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO - UNIVERSIDAD COMPLUTENSE.

Résumé: La thèse a pour objectif de l'analyse de la portée territoriale de l'élection du Congrès des députés. C'est l'un des éléments les plus importants dans le fonctionnement des systèmes électoraux et il est essentiel de comprendre l'importance du système électoral actuel et de leurs rendements espagnol politiciens. Pour remédier à cette analyse s'inscrit dans le cadre de l'examen de cet élément en droit comparé, en particulier dans cinq démocraties comme le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, la Belgique et l'Italie. Cet examen permet de déterminer les principales caractéristiques de ce facteur dans le contexte de la très différents systèmes électoraux et d'avertir les liens mutuels entre le système électoral et le système politique en question. En ce qui concerne l'Espagne, l'analyse de la portée territoriale de l'élection a été divisé en trois parties. Le premier porte sur la description de l'espace cadres utilisés pour la représentation politique traditionnelle de l'espagnol Cortes, depuis le XIIIe siècle jusqu'au XVIIIe siècle. La deuxième partie porte sur l'ensemble de la période historique du constitutionnalisme, depuis la Constitution de 1812 jusqu'à la fin du régime de Franco. L'étude de la portée territoriale des élections au cours de cette période ont une importance énorme pour la fin de la thèse, car il permet de mettre en évidence la charge historique qu'elle assume cet élément dans la tradition politique espagnol, et de montrer les différents systèmes utilisés, et le représentant L'adéquation de ces systèmes spatiaux cadres. L'utilisation de la province comme circonscription a été une constante dans notre histoire constitutionnelle, seule ou en association avec d'autres districts à plus petite distritos -, et s'est avérée être l'un des éléments les plus importants pour expliquer la dynamique des élections et de la politique de Aux XIXe et XXe siècles. La troisième partie met l'accent sur la portée territoriale des élections en vertu de la présente démocratie. Cette première traite de la trajectoire des règles du système électoral depuis la transition jusqu'à son dernier articulation de la loi organique sur le régime électoral général de 1985, afin qu'ils puissent identifier les éléments de configuration et de politiques qui ont conduit à l'adoption du système électoral actuel. Après évaluation de la performance du système politique, en particulier sur le système des parties concernées, l'examen porte sur les distorsions que le respect du principe de l'égalité du suffrage sont attribuables à la circonscription électorale provinciale, réalisant l'une des questions les plus problématiques dans le système Présente élection. L'enquête se termine avec l'approche et d'évaluer différents scénarios de réforme visant à améliorer les aspects les plus controversés de la configuration du cadre territorial des élections.

Auteur: HOURS PÉREZ JOSÉ ENRIQUE.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE FARMACIA.
Lieu de préparation: FACULTAD DE FARMACIA - UCM.

Résumé: Dans les quatre côtés et les conclusions de cette thèse démontre l'hypothèse de départ: que la double décentralisation administrative enregistrée en Espagne au cours des deux dernières décennies (les communautés autonomes à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et des organismes internationaux) a eu un impact négatif de plus ce qui correspondrait À son rôle de l'ajustement et l'adaptation au nouvel environnement mondial en ce qui concerne la grossesse base économique de la qualité de service du pharmacien. Cela a contribué à la Constitution, adoptée un peu plus de 25 ans et point de départ de ces processus, l'absence d'un modèle pharmaceutique, qui étudie d'abord la décentralisation a conduit à la coexistence de 17 modèles différents bureau de la pharmacie, mais aucun n'a reçu la note Inconstitutionnelle, malgré l'émergence de nombreuses ressources sur la politique régionale existant à l'heure actuelle. Il ya un désordre réglementaire descentralizaro que, loin de développer et d'enrichir le modèle, et juridiquement fausse, comme décrit dans les chapitres VII, VIII et XIX, économiquement coûteuses par rapport à d'autres pays de l'UE et les Etats-Unis, malgré les avantages apparents espagnol initiales de la Modèle. Les mesures adoptées au cours des dernières années ont eu un fort impact négatif sur les comptes de bureau résultats pharmacie, avec pour conséquence une menace pour pirncipales biens accumulés par ce modèle espagnol; grande capillarité du réseau, la qualité du service, de modération des prix par rapport aux autres pays et les possibilités De contrôler les dépenses pharmaceutiques a augmenté s'ils choisissent plus rationnelle des politiques. Toutefois, les effets négatifs de ces impacts peut être corrigée si agi sur les deux piliers du service qui aide à construire la relation entre le pharmacien avec l'utilisateur: règles de la superstructure et l'infrastructure technologique. Dans le premier cas, de plus en plus nécessaire reacionalización des politiques réglementaires, dans la limite des marges que les changements démographiques congé dans les prochaines décennies du XXIe siècle, la convergence des politiques économiques et des politiques plus autonome à l'intérieur de chaque pays. Dans la seconde, à travers un fort accent sur les technologies de l'information et des communications comme l'infrastructure de base de toute relation et complet.

Auteur: AZAR EDGAR ELIAS.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'étude de la loi mexicaine, à la lumière des modèles par rapport à ceux qui seront obligés de concurrence dans la passation électronique des marchés internationaux est l'objet du travail qui commence par ces pages d'introduction et est organisé en quatre partes.La première partie est consacrée à une Rapprochement des contrats généralement améliorée grâce à l'échange électronique de données et est structuré en trois capítulos.El l'une centrée sur l'étude de l'impact du commerce électronique sur la société de l'information et la communication, la seconde met l'accent sur les problèmes dérivés de sécurité et de protection dans le commerce électronique et conclut Avec un chapitre qui porte sur le phénomène de la mondialisation et ses effets sur le commerce électronique, où l'accent est mis sur les aspects spécifiques du droit international privado.Los différents modèles de la réglementation nationale et internationale constituent l'objet de la deuxième partie, qui à son tour fait appel Attention à la réglementation internationale universelle, avec un atencción surtout dans la réglementation des modèles mis au point par le Uncitral.Tras cette étude s'arrête à l'expérience européenne avec un fort accent sur les perspectives qui ont deparado la directive 1999/93 signature électronique et la directive 2001/31 sur juridique Les aspects des services de la société de l'información.El paragraphe se termine par l'étude des orientations des différentes réglementations nationales sur le commerce électronique, en mettant l'accent sur le modèle américain et de l'espagnol parallèlement à l'évolution qui se produit dans certains pays d'Amérique latine argentian, Chili , Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela. Les modèles qui sont liés à l'étude de la loi fédérale mexicaine qui se déroule dans la troisième partie, divisée en cinq chapitres et de base de la thèse. Dans l'interprétation harmonieuse des dispositions de la loi des contrats par voie électronique et civile mercantirl contenu du CC et Ccom mexicain accusé une référence instrumentale principaux droits en français et en espagnol, des obligations et des contrats qui reflètent les lignes des directives européennes et électroniques, indirectement Cnudci's , Qui a rapporté autour de la loi actual.Asímismo, les similitudes entre la théorie générale des obligations et des contrats avec le Mexique est l'espagnol dans leur commune antécédent français du XIX e siècle, la législation mexicaine permet d'attirer certaines des positions défendues dans l'approche européenne de la loi mexicaine , Ocn réinterprétation et l'enrichissement de certaines des propositions réalisées jusqu'à présent sur les divers aspects réglementaires contractuales.La thèse se termine par un dernier chapitre consacré aux méthodes alternativoa à la justice pour le règlement des différends, qui à certains des problèmes posés par la Intervention d'une tierce partie dans les différends où une partie du problème est présentée par l'intervention d'une tierce partie dans les différends portant sur le commerce électronique et les nouvelles formes de communication dans le réseau et l'arbitrage.

Auteur: TENORIO ADAME MANUEL MIGUEL.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Que ce travail de recherche proposé est l'hypothèse d'un concept de sécurité et de défense de l'Etat et sa projection fr dans la Constitution espagnole 1978.En qui combine le meilleur des préceptes jetés dans la loi fondamentale en son organique et dogmatique; traduit par le renforcement de la Pourquoi l'État espagnol estime que sa structure de la législation sur la sécurité et la defensa.Las hypothèses que nous élevons, il est prévu de cinq chapitres pretendenn développer argumenteos qui retiennent la notion de sécurité et de défense de l'Etat comme suit: A) Le premier chapitre a soulevé la Évolution de la seguriadad et à la défense des groupes sociaux à travers différents pensafores de l'histoire qui ont laissé leur marque sur notre thème avec le corrspondiente redimensión la naissance de l'État, de l'analyse de l'effet que cela a eu sur les diverses approches juridiques et politiques de leurs auteurs. B) Le deuxième chapitre ce qui se spécialisent dans l'étude de la relation entre la sécurité et defensea comme finmedio et correspondant comparaison entre les concepts de sécurité et de défense nationale et de sécurité et de défense de l'Etat. C) Le troisième chapitre met en garde constitutionnelle existence de la sécurité et de la défense de l'Etat, qui a étudié à travers le principe libéral suprématie civile et laproyección dans la Constitution espagnole de 1978 dans divers articles de la Loi fondamentale. D) Le quatrième chapitre montre les vrais problèmes que peuvent apporter les éléments de sécurité intégrés et de la défense dans le cadre dogmatique et organiques de la Constitution, l'approche de la pratique des cas qui ont été réglés par des organes de caractère judicial.El analyse ramène à l'impact de la La sécurité et la défense de l'état vs.los droits et libertés. E) Dans le cinquième chapitre nous venons de montrer le potentiel défis dans le domaine de la sécurité et de défense que les Espagnols et européenne en matière d'environnement seront résolus dans le court et moyen plazo.Nos référant à la nouvelle législation sur la sécurité et la défense; adopter la future Constitution Traité pour une politique de la Communauté européenne dans notre thème, ainsi que la distance indiquée par les Etats-Unis et l'Europe sur les questions de sécurité et de défense. La proposition développée ici est un élément fondamental de la sécurité et de défense, qui est basée sur l'organisation et le fonctionnement de ce même État, qui a pour centre de la Constitución.A de la position des caractéristiques de chaque État d'adopter à sa loi fondamentale, il Vous avez besoin de cultiver la sécurité appropriée est nécessaire pour que cette organisation politique vivante et elle est menée, elle devra associer divers acteurs politiques que le peuple voulait être aussi ejerciente de souveraineté.

Auteur: PATIÑO ALVES BEATRIZ.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'objectif de ce document est l'analyse des systèmes d'autorégulation de la publicité et de leur efficacité. Pour ce faire, examine tout d'abord les types de publicité du système de régulation tels que la régulation par l'Etat, la corégulation et de la déréglementation. Après une brève analyse de ces formes de régulation, l'autorégulation est étudié publicité, qui se compose de quatre composantes, à savoir: les membres du groupe de volontaires qui composent l'industrie de la publicité, le traitement par la même à propos des codes de déontologie ou, de la création d'un Organe de contrôle chargé de l'application de codes, et enfin la capacité de sanctionner résidant fundamentalmente - - au sein de cet organe de contrôle, qui peut exécuter ses sanctions à ses membres. Basée sur une étude de la common law dans ce domaine et de son évolution vers la collaboration des systèmes de publicité, qui assume un rôle de l'autorité publique, l'analyse de ce travail se concentre sur la loi espagnole et à l'application et au développement de la publicité systèmes d'autorégulation, Avec un examen détaillé de l'Association pour les communications commerciales autonomes. Il examinera la structure, le fonctionnement, et notamment le travail du jury de cette Association par l'intermédiaire de ses décisions depuis 1996.

Auteur: NAVA ESCUDERO OSCAR.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Le manque de crédits budgétaires dans les domaines économique des obligations qui célèbre l'administration avec les particuliers est devenue le principal obstacle entravant le développement normal de la procédure administrative de la dépense publique. Dans le cas des décisions de justice condamnant l'administration à verser une somme d'argent, le manque de crédits budgétaires pour faire face à une telle obligation recrudecen sensiblement en raison de la stricte application du principe de la séparation des pouvoirs, la situation budgétaire et la légalité de la inembargabilidad de biens publics , Associé à d'autres privilèges dont jouissent l'administration de son imperium empêcher les juges et les tribunaux pour exécuter les jugements, conformément à la règle de base exige à l'article 24. En réponse à ces questions, a proposé une série de mesures en vue de faire respecter l'administration de ses obligations sans procédures juridiques à la disposition de poser un parti pris à cet égard. Parfois, les données Lege, parfois Lege Ferenda, met au point un système fondé sur la protection effective des droits des créanciers génétiques des finances publiques, ce qui suppose l'abandon de la doctrine jurídico financiera - qui interprété de manière trop littérale de la nouvelle loi générale du budget. Ici, avec l'appui dans la loi les tribunaux et la constitution elle-même est à la recherche d'une plus indulgents avec ces intérêts, sans que cela implique affection ou "encorsentamiento" de l'activité de la dépense publique de l'administration publique.

Auteur: GARCÍA CARRETERO BELÉN.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: DEPARTAMENTOS DE DERECHO FINANCIERO Y TRIBUTARIO.

Résumé: À la suite de la photo actuelle dans laquelle nous sont caractérisées par un flux constant de personnes, de capitaux, de biens et de services entre les pays, les critères de fixation des règles tribuitaria état joue un rôle clé. La résidence est le critère permettant de fixer pour aller à la plupart des pays et de leur configuration correcte dépend, dans une large mesure, la résolution de divers problèmes qui sont générés sur le plan intérieur et international. Le determianción de la résidence dans les affaires intérieures est essentielle, et en ce sens, il doit commencer à partir d'une prémisse fondamentale: la résidence est le fait que la question doit être analysée au cas par cas, en tenant compte de toutes les circonstances concurrentes.No toutefois, en raison des dispositions juridiques Certitude doivent être identifiés à partir d'une série de circonstances normatif previstas.Estas circonstances devraient refléter l'existence d'un lien entre l'élément subjectif de l'impôt et de l'État, qui doit également être en mesure de relier être décrit comme efficace dans le sens qui montre une réelle connexion Entre le sujet et le territoire.

Auteur: FUENTES NAHARRO MÓNICA.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Notre droit général des sociétés vise à réglementer le fonctionnement des sociétés indépendantes, à la fois juridique et économique. Pour cette raison, notre système ne prend note des mécanismes de protection des créanciers en réponse à une réalité sociale qui disparaît lorsque sa société débitrice est intégrée dans un groupe. Dans ce cas, le système juridique conçu pour l'entreprise indépendante ( "Island"), n'est pas suffisante pour couvrir tous les dangers pour les actifs de l'entreprise et ses créanciers représente la nouvelle réalité économique (le groupe de contrôle), dans laquelle la société est Intégrées. Ceci se traduit par une sorte de "délit comparatif" des créanciers des entreprises à l'égard du groupe de sociétés indépendantes. Le but de corriger ce tort comparatif "et assimiler le régime de protection des créanciers de l'entreprise aux créanciers du groupe d'entreprises indépendantes, a présidé à ce travail, mais qui n'a pas été le seul objet en elle. Notre recherche suppose que la réalité du groupe et la poursuite de l'intérêt des entreprises est un facteur qui peut parer à toute construction juridique, par ailleurs, que toute construction juridique devrait promouvoir et légitimer. Par conséquent, nous avons orienté nos efforts pour élaborer un régime juridique, desde una perspectiva De lege Lata, alors que cela est possible, qui combine à la fois correctement, c'est-à-dire en permettant au groupe de concevoir comme une réalité autonome, légitime et efficace, permettant et en encourageant L'opération ou son d'une part, sans toutefois conduire à un détriment de la protection des créanciers qui, directement ou indirectement, pourraient être affectées par cette opération, d'autre part.

Auteur: MENDOZA ESCALANTE SANDY.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'objectif de cette thèse est l'étude du traitement du conflit entre la liberté d'expression et d'information et le droit à l'honneur. Il s'agit d'une étude comparative de la jurisprudence dans ce domaine a été développée par la Cour constitutionnelle de l'Espagne et l'Allemagne. Le contexte dans lequel l'analyse est effectuée est le droit fondamental de la théorie. Les trois principaux problèmes à aborder sont: Les critères pour la résolution de tels conflits, les méthodes (ou pondération subsomption) pour résoudre le même problème, et enfin la possibilité d'intégrer l'analyse de la "intensité de l'intervention".

Auteur: GARCÍA ANDRADE GÓMEZ JORGE.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La première partie des travaux porte sur les règlements européens en espagnol et publié dans la dernière décennie du contrat règles qui s'étendent au delà des achats privés, à la fois un rôle dans la fonction publique à des sujets, à la fois instrumentale dans la fonction publique comme de véritables individus qu'ils ont Acquis un certain avantage ella.El résultat est que la pluralité des sujets privés sont soumis au droit administratif dans la sélection des adjudicataires. Cette application de la réglementation relative aux marchés publics privés sujet a été limité au stade de l'identification entrepreneur, mais ne l'a pas prolongé la figure du contrat de privés. Pour tenter d'expliquer ce phénomène est estudjian l'historique de l'administration des contrats. La deuxième partie de l'enquête examine s'il est possible en vertu de notre droit que les tribunaux enjucie l'activité des contractants privés. À cette fin, nous avons étudié l'évolution des différends dans la deuxième moitié du XIX e siècle, où il s'avère que ses origines dans les deux essais, la justice administrative a reconnu à l'administration quant à l'objet privé soumis à la législation administrative. Enfin, nous allons examiner si la législation existante peut ordonner Litigation la enjuciamiento l'audition des activités liées à des sujets public privé, qui propose une interprétation évolutive de la loi qui prend en charge une telle accusation fondée sur le contexte historique, dans la spécialisation de la justice administrative et dans la Même dans la formulation de certaines des dispositions de la loi réglementant les tribunaux.

Auteur: CEDILLO LÓPEZ LUIS.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de préparation: COMPLUTENSE DE MADRID.

Résumé: Le but de cette recherche est l'analyse de la figure de la "Concession de gestion" sur l'impôt sur le transfert en capital imposables et à l'héritage actes juridiques décret-loi royal 1 / 1993. Travail souhaite souligner l'casuístivay problématique liquidatoria de concessions administratives pour offrir des solutions permettant d'éviter l'insécurité juridique du contribuable. La principale difficulté de l'enquête est de trouver les critères de tourner ou pas dans la base imposable Fait étudié les multiples affaires públicos - semipúblicos - privés effectuant les différentes Regional Public état, ou les collectivités locales, régies par des règles de changer, et influencé par la libéralisation de la législation européenne. El passage au domaine de l'administration fiscale notions de "service public" et de "domaine public", avec sa richesse de nuances est très complexe. L'étude commence avec quelques notes historiques sur la figure de la "Concession administratives" et un bref historique de la fiscalité de ce chiffre dans la base d'imposition de transfert de capitaux, dès sa naissance, en l'an 1900, avec la réforme de Villaverde, avec les différentes modifications ultérieures . Il se poursuit par l'analyse des Hommage, en mettant l'accent sur le Fait imposable, et le concept de conscesión administratives, et ses diverses manifestations, demaniales concessions de service public, la loi des terres, desacción marais, les travaux publics, la pêche industrielle et l'agriculture. C'est le problème spécifique de la caractérisation et la equiparaciones l'article 13,2 de passage à étudier chaque élément tribuitario: base de impolible, tapez contribuables, les exonérations et abattements, le revenu, la prescription, la restitution des paiements erronés et territoriale des pouvoirs. Il se termine par un petit nombre de conclusions et de propositions sur les grands problèmes et les solutions possibles.

Auteur: FUENTE LAVIN JOSE MIGUEL DE LA.
Année: 2004.
Université: PAÍS VASCO.
Lieu de l'exposition: ESCUELA UNIVERSITARIA DE RELACIONES LABORALES.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La généralité de ce processus de réforme des pensions en Europe est en cours de realizando avec une orientation MARCADAMENTE fonctionnelle, OBVIANDO la réflexion sur les buts de la réforme. Tandis que les réformes des systèmes de pension à leur demande de remise en forme pour les nouveaux faits sociaux, le débat se sont CIRCUNSCRITO aux moyens financiers. Depuis la décennie des années quatre-vingt-dix ont eu le siècle dernier lieu dans la généralité des pays de l'union européenne de réforme des systèmes de retraite à une demande en raison de très progressive, sont PRODUCIENDO effets ESCASAMENTE visibles, mais très réel sur le niveau global des dépenses Pensions et sur le même montant de l'individu. Mise en oeuvre des concepts de neutralité actuarielle et CONTRIBUTIVIDAD, propre capital privé dans la réforme des régimes publics de casting ERRADICAN bonne partie des aspects REDISTRIBUTIVOS et de la solidarité des systèmes de distribution. Les pays industrialisés ont les moyens économiques suffisamment pour aborder l'augmentation des dépenses en matière de pensions pour la population vieillissante.

Auteur: CALVO CALVO M.CARMEN.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Le point de départ de cette thèse a été l'idée synthétisées dans les mots de Lord Acton que le pouvoir corrompt toujours, et quand il est absolument corrompt absolument. La corruption apparaît devant nos yeux comme un phénomène complexe, multiple et inabarcabel, et donc difficile à soumettre à la discipline du derecho.Tomando référence à l'histoire politique espagnole, j'ai consacré le plus d'efforts dans cette étude de procéder à une sorte de phénoménologie descriptives des cas spécifiques Évidemment sans chercher à construire une théorie générale des corrupciónn politique, mais aussi sans oublier que les individus acquièrent une analyse des phénomènes de sens que lorsqu'ils sont abordés dans la série et tous les éléments de cette condition. Il a été l'analyse de ces diverses et complexes phénoménologie de la corruption que l'enlèvement de la volonté souveraine du peuple, qui au XIXe siècle perpetraton bourgeoise, serait le même que dans l'État partie, est allé à perpétrer des partis políticos.Sólo maintenant Avec plus novivas et alarmant des conséquences pour la structure juridique de la démocratie Constitucional.Aunque la nature intrinsèque de la corruption reste le même, les manifestations extérieures de son avez achetés, à l'exécution, les formes les plus variées.

Auteur: COLPAERT ROBLES REYMER JUAN.
Année: 2004.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La recherche soulève l'étude de l'évolution de la pensée criminelle de la contribution du juriste vallisoletano Fernando Vazquez de Menchaca qui, dans son plus important traite des problèmes juridiques, y compris jurídico, dans la perspective du début de la modernité interrogatoire ingérence théologie scolastique dans le domaine de la Loi. Pensée théologique qu'il avait faite dans l'âge d'or de suprématie et de domination, ce qui lui a permis de soulever des solutions spécifiques aux problèmes de son temps, comme l'American thème, dans les principaux suspects théologique validité de même pour son temps. De même, dans l'évolution de la pensée juridique, les pratiques criminelles de genre depuis son apparition dans le dernier tiers du XVIe siècle, et pratiquement jusqu'à la fin du codage sont, en dépit de leur faible bagage conceptuel, un intéressant témoignage de la relation entre la loi et la réalité, absorbant Non seulement les problèmes juridiques, mais les références culturelles de son temps. Un impact sur les pratiques de l'humanisme, les Lumières et la nécessité pour la consolidation criminelle retenue par les sanctions, ainsi que l'abolition de la torture comme un ordre du tribunal. Interdiction de la torture qui a conduit à un long débat intéressant et, dans laquelle, entre autres auteurs de la mexicaine Lardizábal et Manuel Uribe, dont l'origine est probablement à l'impulsion réformiste des travaux de peruan Pablo de Olavide, qui, au début de sa carrière publique par La mise en oeuvre de mesures de contrôle predelictual sur la pauvreté et plus tard dans l'ère moderne réforme de l'université espagnole d'importantes conséquences en Amérique latine. Le stade de la liaison avec l'contemporaines modernes par l'intermédiaire de] porter la réforme du système pénitentiaire, qui, paradoxalement, ne prend pas en compte le succès de Olavide à la gestion des prisons, au moins en tirer des propositions de caractère administratif et de l'architecture de référence avec un léger travail de la prison et de son impact positif Sur la personne: correccionalismo. Aspect de la krausismo réalisé une évolution. Pedro Dorado Montero combinant correccionalismo avec les postulats positivistes développe la doctrine du droit pénal de remplacement sur la base] vers le danger, alors influeru: iay développement de Luis Jiménez de Asúa était composé, à certains égards, dans la consolidation IBEROAMERICANA pénale. Le krausismo, en revanche, était dans les œuvres criminelles Luis Silvela application directe qui a été un échec dans la théorie dogmatique instituée depuis le terme de "délit non intentionnel". Raison de l'influence de krausismo, a donné à l'aspect subjectif du Criminalité, ' "intention", la valeur excessif; donc suggéré à l'incrimination de la tentative comme un crime présumé valide peine aggravée pour l'erreur en personne et a reconnu la légitimité de la versari affaire illicita quand la dogmatique decimonónica principalement exclus jusqu'ici, et à juste titre Même admis la validité des "erreurs interdiction" en vertu du Code criminel.

Auteur: CRESPO RODRIGUEZ JOSE MARIA.
Année: 2004.
Université: CÓRDOBA.
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'étude sur "l'administration de la convention collective" né dans le but d'analyser en détail la mesure dans laquelle l'autonomie de gestion des engagements pris dans la convention collective est possible dans notre système et quel est leur statut. Elle s'est encore aggravée dans l'étude de la possibilité que les accords contiennent des dispositions dans ses articles de permettre à des personnes qui ont signé dotée de l'autorité nécessaire pour gérer les engagements qui y sont pris, que ce soit activé la mise à jour de la volonté collective au cours de sa force ou de l'acquisition d'outils qui lui Résoudre ces conflits application ou l'interprétation qui peuvent influer sur la pratique opérationnelle de leur contenu. Un accent particulier a été mis sur l'analyse des nombreux accords qui ont une incidence sur la convention gestinándolo, ce qui contribue à clarifier une image de confusion et déjà libéralisé comme c'est classique dans l'administration de souligner que l'autonomie collective de travail est de prendre le temps de se rendre compte combien l'autonomie - La gestion de la convention et ce qui peut être un champ d'application matériel de service.