DROIT ADMINISTRATIF (3)

Auteur: BOBES SANCHEZ MARIA JOSE.
Année: 2005.
Université: OVIEDO [www.uniovi.es].
Lieu de l'exposition: DEPARTAMENTO DE DERECHO PUBLICO.
Lieu de préparation: DEPARTAMENTO DE DERECHO PUBLICO.

Résumé: La thèse défendue par DÂ ème Bobes Jose Maria Sanchez, le 19 mai 2006, Routes: les travaux publics et le domaine public, un thème essentiel de la classique et le droit administratif, jusqu'ici peu étudiée dans la littérature. Elle établit les paramètres institutionnels de la loi de routes, du domaine public et de travaux publics en tant qu'instrument juridique, les médias de l'ancien régime. Le rapport a été présenté en deux parties, la première étude historique des bases de droit constitutionnel et de la route, qui s'étend du début vers le milieu du XVIIIe siècle jusqu'à l'actuelle loi sur le statut juridique qui comprend les routes et de la régulation par l'Etat autonomique comme cela a été la suite de la diffusion Des pouvoirs par la Constitution à cet égard. La seconde partie est consacrée à la dogmatique traitement des concepts juridiques déjà mentionnées. Tout d'abord, le chapitre III examine la nature juridique du domaine public en termes de biens publics et le droit de la chose publique allemande souvent présenté comme une alternative à ce dernier. Et le chapitre IV porte sur l'utilisation de la voie publique, sa nature juridique et la surface de la route qui sont exercés. Les chapitres V et VI, portant sur les routes, dès que les travaux publics, en particulier de son financement, les contrats en cours et analyser le recrutement et le financement de la même: le contrat de construction en vertu de la modalité d'engrais prix total, le contrat de service de gestion des autoroutes, les sociétés privées à construire Routes, et ainsi de suite. Y compris l'octroi de marchés publics de travaux, a récemment réglementé par la loi à l'égard de leur grande nouveauté structure traditionnelle. Enfin, le document se termine par une étude sur les questions juridiques soulevées par la réunion de la propriété attenante et le domaine public routier. Plus précisément, il analyse les critères pour décider du bien-fondé de l'indemnisation à la suite de dommages causés aux biens de l'individu immédiatement découlant de la construction des routes.

Auteur: GARCÍA SAURA PILAR JUANA.
Année: 2005.
Université: ALICANTE [www.ua.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Compte tenu de la grande importance que détiennent actuellement les enfants et les conflits armés, qui ont adopté une législation générale du tourisme dans cette recherche doctorale, des adresses utiles et un thème central dans l'activité touristique: la relation réglementations environnementales turística.El travail vise à renforcer les connaissances sur le tourisme dans ses interactions avec De l'environnement dans la perspective de Derecho.Se essaie de savoir si la perspective de la durabilité de l'environnement est omniprésente dans la législation autonome. Pour ce faire, se trouvent les facteurs environnementaux ou de valeurs susceptibles d'être influencés par l'activité touristique et qui, à leur tour influer sur leur optimisation. Après localisation de ces facteurs ou principes de la durabilité de l'environnement, définies dans le cadre du tourisme pour ensuite analyser si ces valeurs fondamentales que les critères retenus pour l'analyse, sont prises en compte et dans quelle mesure chacune de ces lois générales touristique autonome. Il essaie de reconnaître ces valeurs dans la gestion ou la réglementation des clauses ou conditions qui peuvent conduire à la résolution des situations de insostenibles.La raison principale de l'enquête est de répondre à une demande de base sur l'environnement essayant de stimuler l'intérêt des connaissances pour la préservation de attractif Touristiques naturels et le minimum d'impact sur l'environnement dans les activités des administrations Públicas.Dado la nature multidimensionnelle et trasversal tourisme exige que le droit de l'enquête, qui est à la fois une simultanéité dans la mise en œuvre des différents points de vue (environnementaux, juridiques et le tourisme), plutôt Que descendant, nous avons opté pour le modèle trasversal dans l'approche scientifique aux problèmes tournée pour la compréhension du tourisme dans toute sa complexité et à l'analyse de ses nombreuses manifestations, réalisé avec un sens integrador.El contenu du poste est organisé deux volets distincts. Dans la première partie (chapitres I à III), traite des aspects juridiques institutionnels du tourisme et de ses interactions avec l'environnement. Dans la seconde (chapitres IV à XI) présente une analyse comparative détaillée des directives touristiques où il ya le réflexe autonome des variables étudiées dans nos règles de materia.Finaliza recherche doctorale énonce les principales conclusions.

Auteur: PEREIRA DE AMORIM JOSUE.
Année: 2005.
Université: ISLAS BALEARES [www.uib.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Cette thèse traite de la question de la responsabilité de l'État, la responsabilité environnementale en utilisant comme séparateur. Utilisé analyse d'un cas spécifique, la construction d'un barrage hydroélectrique, qui peut être appliqué, en tant qu'objet d'étude, cette responsabilité de l'État pour dommages à l'environnement résultant de projets publics. Le contenu de la thèse est organisé en quatre grands chapitres: les deux premiers avec un sens plus général, en essayant responsabilité délictuelle au Brésil et à la responsabilité de l'Etat au Brésil, son évolution, ses lois et le fondement théorique de l'établissement, ses caractéristiques , Ses exigences, ses éléments et les principes qui sous-tendent scientifiquement. Le troisième traite de la question environnementale, les dommages, la responsabilité du fait des dommages et des indemnisations, et enfin, il est de la question spécifique de la production d'énergie hydroélectrique grand barrage "Luiz Eduardo Malgalhà ¢ est," leur impact sur l'environnement, les sujets actifs Et le passif pour les responsables, le lien de causalité, d'indemnisation et d'éventuelles procédures pénales. Responsabilité en matière de droit administratif que des activités illégales susceptibles de découler de comportements qui, bien qu'elle soit licite, ce qui cause certaines personnes dans des obligations plus grandes que celles qui peuvent être imposées aux autres membres de la communauté. La raison en est que, malgré cela, la responsabilité de l'Etat implique l'obligation de réparer les dommages causés à des tiers, que ce soit par suite d'un comportement par omission ou commission, les matériaux ou morale, légale ou illégale, à la charge du public. Dans ce cas, nous avons la présence de la Fédération comme un organisme d'État qui détient le monopole sur l'énergie d'exploitation, en tant que personne morale de droit public, qui est liée à IBAMA, organe chargé de la surveillance de l'environnement et de protection de l'environnement. Apparaît également INVESTCO, un consortium constructeur de l'oeuvre exploitera la commercialisation de l'énergie, incarnée par le contrat de concession. Nous avons aussi l'État de Tocantins, personne morale publique à laquelle elle est liée NATURATINS Institut responsable du contrôle et de l'octroi des licences nécessaires pour la construction de l'installation, le fonctionnement et l'exploitation de l'usine. En ce sens, quand il s'agit de la légitimité de la protection judiciaire passif environnemental, qui vise à réparer les dommages causés à l'environnement par le barrage UHE Luiz Eduardo, toute personne peut apparaître non seulement en tant que contribuable, que ce soit entre le droit public ou privé. L'Union fédérale et de l'état de Tocantins, qui a autorisé la construction de l'installation, avait aussi le devoir de contrôler le développement. C'était la s'attendait à ce que la collectivité et, par conséquent, toute défaillance de sa part qui aurait pu causer une certaine forme de préjudice à la personne ou le groupe légitime qu'ils soient réparés. L'Union fédérale, qui a été à la réalisation des travaux, répond à ses frontières, ainsi que l'état de Tocantins, qui répond également au sein de ses frontières et en termes de contrôle. Et aussi rencontrer alternativement, comme indiqué dans le contrat de concession. Cette responsabilité est prévue dans la loi et dans le contrat de concession. INVESTCO, comme un concessionnaire privé, mais également en tant que service public a également répondu, et dans ce cas une priorité, selon les termes du contrat de concession. Responsabilité objectif, au-delà de renoncer à l'élément subjectif (la faute ou la tromperie) ne dépend pas de l'illicéité de l'acte ou de l'activité. En d'autres termes, même si l'activité légale et licite, l'agent assume les risques de ses conséquences, tels que les dommages causés à l'environnement ou à des tiers, de sorte que lui aussi respon- 8 derá. L 1d21 à la Constitution fédérale exige la puissance publique de protéger l'environnement et sa préservation pour les générations présentes et futures, d'où l'obligation de surveillance est enlevé de sa compétence au regard de ses pouvoirs. Par conséquent, le simple fait que l'Administration a le devoir de superviser les activités de polluants, d'où son engagement en tant que responsable de solidarité. Aussi, la même Constitution, qui impose un devoir de réparation en cas de provocation à des dommages environnementaux. Le coeur de l'argument a été défini, dans le cas spécifique, qui devrait théoriquement être appliquée. Pour la majorité, il s'agit d'une responsabilité de plein droit, de la théorie et de profil. Et le courant des positions minoritaires dans le sens que la responsabilité est fondée sur la faute de l'agent qui ont causé le dommage, et donc subjectives. La raison vient du paragraphe 6 de l'article 37 de la Charte de 1988 se lit comme suit: "Les personnes morales de droit public et de droit privé fournissant des services publics, les responsables des dommages qu'ils causent à autrui de leurs agents, en veillant à ce droit de recours contre Les responsables en cas de fraude ou de la culpabilité. "Une exception est impérative. Stricte responsabilité des personnes morales de droit public, ce qui est attribuable aux particuliers et aux entreprises en général, en se fondant sur la théorie du risque créé, qui soutient le cas fortuit ou de force majeure comme causes de l'exclusion. Quoiqu'il en soit, notre position est que la responsabilité directe du consortium constructeur est stricte, car il agit comme un agent de la délégation des pouvoirs (Federal Union), et répondre ainsi. Dans le secondaire et auxiliaires réponse de l'Union fédérale, en prenant également en compte l'objectif théorie, et pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus. Maintenant, si l'état de Tocantins est accusé, comme nous l'avons vu, le fondement de leur responsabilité ne peut être que leur manque de vigilance ou dans le processus d'octroi de licences, et dans ce scénario sera à la théorie subjectif, dans lequel il doit prouver son manque . L'étude montre que la responsabilité extracontractural Etat a parcouru un long chemin au Brésil. La notion d'état a changé dans le monde. En effet, au Brésil, ce processus a été moins rapide, mais tout a été bien perçue par tous les citoyens, et encore plus pour ceux qui ont été directement touchées. Il est vrai que le Brésil n'a jamais été de forcer la théorie de l'irresponsabilité de l'État, malgré le fait qu'à certains moments, certaines personnes, comme le roi ne sont pas protégés par une sécurité reparatoria. Ni n'a jamais été en vigueur complète de la théorie des risques, il ya en quelque sorte la possibilité qu'il existe des défenses de la responsabilité de l'Etat. En règle générale, la lutte contre la théorie de l'Etat objectivement, sans malice ou la faute de la responsabilité de la mise en indemnisation. Ainsi, les actes illégaux de la fonction publique sont également susceptibles de causer des dommages à des personnes ou des organismes publics qui doit être réparé. Si l'Etat, par le biais de tout instrument juridique, délégué des pouvoirs à un individu peut exécuter un ouvrage public et que le travail mène à des dommages à l'environnement, alors nous serions confrontés à deux scénarios: si l'instrument est d'une concession (contrat) prévoit que toutes les responsabilités Pour les effets sur l'environnement sera le concessionnaire, qu'elle répond à la limite de leur obligation et leur capacité économique. Dans le cas où l'individu entre en faillite, l'Etat répond subsidiairement, comme l'organisme qui a autorisé le travail et que le titulaire du droit bâtiment, qui a été déléguée. Si l'outil ne prend pas en compte l'octroi de la responsabilité exclusive de la société concessionnaire, l'Etat répond solidairement, pour la même raison ci-dessus. En conclusion, nous pouvons dire que s'il ya des dommages à l'environnement dans l'Etat de travaux publics peut être considéré comme responsable de l'application de sa propre originariamente - ou en cas de délégation, dans la solidarité ou d'une filiale ou en cas de faillite dans le processus d'audit. De même, le concessionnaire peut devenir responsable particulier, les limites de son obligation contractuelle. Dans le cas précis et qui sert d'exemple pour ce travail, la construction de la Centrale hydroélectrique Eduardo Magallanes, la construction du barrage, l'exploitation forestière et la construction du lac, provoquant des changements profonds dans l'ensemble de la région, plusieurs kilomètres au nord et au sud Tocantins au cours de la rivière et de ses affluents. De nombreux résultats ont été confirmés animaux morts, des espèces menacées d'extinction, les espèces végétales qui ont disparu, une caractéristique typique de la végétation et, en milieu fermé, qui a servi de l'équilibre de certaines espèces d'oiseaux aquatiques. Changements climatiques dans les villes, apparition d'épidémies causées par les insectes, la mort des poissons, la perte de plantes aquatiques. Enfin, une série de perturbations comprenant un grand sacrifice pour les gens, les animaux et les plantes, qui ont fait l'objet de notre étude. Premièrement, la pleine responsabilité de tout dommage écologique est le consortium concessionnaire de l'oeuvre et le fonctionnement du service, faite par le contrat de concession. Ainsi, le concessionnaire est la conséquence directe et exclusive responsabilité de tous les dommages et les commandes pour la construction de centrales hydroélectriques. Cette obligation découle la responsabilité de plein droit de l'Union, dont la compétence a été déléguée dans le contrat de concession. Deuxièmement, l'Union peut être secondairement responsables en cas de faillite ou d'une autre cause de l'échec économique, en raison de ses obligations contractuelles en tant que détenteur d'un droit délégué à quelqu'un qui semble ne pas être en mesure de répondre pour les dégâts. L'Union peut encore être tenu responsable simplement en raison de la faillite ou de mauvaise foi dans le processus de contrôle et d'octroi de licences, qui était auparavant la concurrence par sa IBAMA. Aussi, l'Etat du Tocantins délictuelle peut être responsable en raison de la faillite ou de mauvaise foi dans la vérification ou l'octroi de licences, menée par NATURATINS. Le travail ne vise pas à contrôler les dommages, selon des rapports d'experts ou d'autres sciences. L'objectif ici est de vérifier que la question juridique de la responsabilité des États pour les dommages causés à l'environnement en raison de leurs oeuvres

Auteur: BOUAZZA ARIÑO OMAR.
Année: 2005.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID [www.ucm.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO - UNIVERSIDAD COMPLUTENSE.

Résumé: Le tourisme comme une activité à contribuer au développement durable est l'objectif de cette thèse. Les moyens, ou un mécanisme par le biais duquel elle vise à atteindre cet objectif, est la planification. Une étude conceptuelle, historique et constitutionnel d'aménagement du territoire, m'amène à poser un modèle de planification concrète: la planification intégrée. Il s'agit de mettre en œuvre un moyen efficace de la fonction de coordination devant être remplies par toute l'aménagement du territoire en ce qui concerne la planification sectorielle et la coordination avant les pouvoirs des diverses subdivisions territoriales: de l'Europe à l'échelon local. Je pense donc que l'on peut assurer un développement harmonieux, durable et efficace. En conséquence, le tourisme, comme une politique intégrée dans un cadre mondial, peut contribuer au développement durable, equilibrándose intérêts en présence.

Auteur: FERNÁNDEZ DORADO SEILA.
Année: 2005.
Université: LEÓN [www.unileon.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: UNIVERSIDAD DE LEÓN.

Résumé: La croissance en termes économiques, qui a récemment appelé le tourisme de santé, un grand attachement aux spas qui compte dans notre pays et la capacité des stations thermales comme générateur de développement économique et social dans les régions où ils sont situés justifier la nécessité de s'attaquer aux Juridique de la gestion des stations. Les lois de tourisme et les eaux minérales, dans certaines régions, telles que définies spas centres de santé qui utilisent les eaux thermales minero-medicinales et à des fins thérapeutiques et de prévention en matière de santé, en omettant toute référence à sa configuration comme un véritable produit touristique, nonobstant les spas ne sont pas seulement Visant à la guérison et se spécialiser dans différents types d'eau, mais sans pour autant abandonner les traitements médicaux traditionnels, fournissent un portefeuille complet de plaisir et de détente. Le mémoire est divisé en trois parties. Dans la première, une étude de l'évolution historique de la législation concernant les spas impact sur les titres des plus pertinents pour terminer décrivant le problème de la contrainte système constitutionnel de répartition des pouvoirs et de son impact sur la gestion des stations thermales et des eaux minérales et des sources chaudes. Ensuite, il examine la réglementation actuelle du service spa, à la fin des études dans la troisième partie de l'incidence de l'espace et de la cure thermale règles de l'urbanisation. Le caractère unique de la villégiature se manifeste dans une organisation juridique complexe avec une unité administrative de la santé, le tourisme, l'industrie et l'exploitation minière, qui nécessite la collecte et de gestion des licences pour le lancement de ces établissements. Les différents publics exact de l'autorisation d'un spa est effective (déclaration d'utilité publique et le titre de l'eau minero-medicinales, de l'accréditation et de délivrance de permis d'hébergement touristique) sont des fins et des intérêts publics différents en fonction de la nature comme de l'hôtel Spa et de la santé et de l'unicité de sa propre clé, de l'eau minero-medicinales.

Auteur: MANZANO PALOMO LAURA.
Année: 2005.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID [www.ucm.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO (UNIVERSIDAD COMPLUTENSE).

Résumé: Analyse de l'institution et de sa division provinciale de pouvoirs en vertu de l'actuelle Constitution espagnole (1978), avec une référence à son évolution historique-legislativa (1800-1975), ainsi que l'expérience suivie pour la même entité dans la zone italienne de la Loi. Depuis sa consécration comme un organe constitutionnel avec des locaux nécessaires, et en même temps de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres (article 137, deuxième alinéa), met en lumière l'inefficacité ou intolérance à l'égard de l'actuel modèle de compétences de l'Conseils provinciaux. Proponiéndose une nouvelle définition du principe de l'autonomie des provinces (dans le sens d'un droit d'usage et de gestion), et la compréhension de sa sécurité en tant que «garantie constitutionnelle» au lieu de «garantie institutionnelle».

Auteur: RODRIGUEZ FONT MARIOLA.
Année: 2005.
Université: GIRONA [www.udg.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: UNIVERSITAT DE GIRONA.

Résumé: La police administrative, l'une des formes les plus traditionnelles de l'intervention publique dans la sphère juridique de l'individu, a été caractérisé jusqu'à récemment l'action administrative dans le secteur alimentaire. Cependant, les contraintes qui semblent être ce genre de déclaration sur les risques qu'aujourd'hui émergent de ce secteur, notamment l'industrie alimentaire, ont conduit à la construction d'un nouveau, et dans une certaine mesure, système complexe, caractérisé à grands traits l'intersection Des acteurs publics et privés: système d'analyse et de gestion des risques. Urgences liées à l'alimentation humaine et animale a montré des faiblesses dans les systèmes et les contrôles à l'échelon national et règlements de l'UE. Ainsi, la thèse traite d'un certain nombre de questions qui semblent pour aider à comprendre pourquoi la nécessité d'un changement dans la forme de l'intervention administrative, ou même la raison de ces crises. Ainsi, avec une courte approche du développement de l'industrie alimentaire et de l'examen de l'alimentation comme la production industrielle, il ya la présence dans la société contemporaine d'un nouveau risque: «risque alimentaire». Ce risque s'est cristallisé avec crises alimentaires exposées, la plus importante étant l'objet d'une attention particulière. La réaction de l'Union européenne aux crises matérialisée dans une série de documents et de mesures de réglementation que présente le système d'analyse des risques. Ce système se fonde, en premier lieu, sur l'évaluation des risques (effectuée par des organismes scientifiques), d'autre part, la gestion des risques (par la politique et administratif), et finalement dans sa communication. L'Autorité européenne de sécurité alimentaire et les agences nationales sont les principaux organisationnels découlant de la nouvelle politique de sécurité alimentaire. La science a servi et sert à objectiver les décisions publiques, et est présenté dans la thèse comment et pourquoi il s'agit de l'externalisation et de l'institutionnalisation de l'expertise à travers la création de ces agences. Les fonctions de détermination et de la communication sur les risques qu'ils ont confié semblent bouger au sein d'une même fonction générique: la gestion de l'information sur les risques. Al'heure actuelle, la détermination préalable ou d'analyse scientifique des risques est inévitable, de même que l'interaction entre les organismes scientifiques compétents pour l'analyse des risques et des organismes publics chargés de leur gestion. Recherche porte spécifiquement sur la gestion des risques alimentaires par les autorités, notamment la tâche de l'administration publique dans le cadre de la décision sur l'incertitude scientifique. Il a été réparé dans l'un des principaux outils qui compte aujourd'hui faire face à des situations et complexe: le principe de précaution et les nouveaux concepts et les catégories avec lesquelles opère l'administration publique dans la gestion des risques juridiques. L'enquête se termine par un exposé des nouvelles obligations, les principes et les systèmes mis en place qui donnent une grande importance à l'autonomie des individus. Celles-ci, dans le cadre de la gestion du risque de développer, elles produisent des informations qui sont tenues de fournir au gouvernement de lui permettre de s'acquitter de leurs fonctions et en outre la décision de gestion. Parmi les nombreuses manifestations de l'autoréglementation dans le secteur alimentaire, la thèse met l'accent sur ceux qui ont été renforcés récemment par le gouvernement: les procédures découlant du principe de la traçabilité et de la traçabilité dans la production alimentaire, ainsi que ceux découlant de l'application des principes De la soi-disant «d'analyse des risques et maîtrise des points critiques» dans le système privé de la sécurité alimentaire.

Auteur: CORDERO VEGA LUIS.
Année: 2005.
Université: LLEIDA [www.udl.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO Y ECONOMÍA.
Lieu de préparation: UNIVERSIDAD DE LLEIDA.

Résumé: L'objectif de cette thèse est de tenter de construire un cadre commun d'analyse de la norme de responsabilité de l'administration au Chili, qui jusqu'ici a eu une forte emprise espagnole de la doctrine. Premièrement, les travaux explique les modèles d'influence dans le domaine de la responsabilité du gouvernement national. En effet, comme en témoignent à la fois le français et l'espagnol modèle généré des influences au-delà de ses frontières, mais aussi longtemps que le modèle français est la clef du démarrage du système de responsabilité de l'Administration, l'espagnol n'a développement au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, qui a marqué Les pays d'Amérique latine, a connu le pendule de l'absence de préjudice. De même, parle de la doctrine et la jurisprudence chilienne marquée par ces tendances. Puis, chercher à fournir des approches communes pour stocker un cadre de base sur lequel repose la responsabilité de l'administration, en essayant de décider si oui ou non il ya un seul critère qui permet de base. Son objectif est de formuler une thèse sur le système de responsabilité de l'Etat est actuellement en vigueur au Chili, en utilisant une méthodologie basée sur l'interprétation des textes juridiques et constitutionnels, en tenant compte de l'expérience de la doctrine et la jurisprudence dans ce domaine, selon les fonctions à Être satisfaits par le système de responsabilité, et aussi de recourir à des arguments de l'analyse économique du droit, ce qui se traduira par l'utilisation de la notion d'absence de service comme le fonctionnement anormal de l'administration, loin de l'interprétation de la Constitution chilienne en espagnol Comme l'un des principaux fondements de sa responsabilité. Cherche donc à établir un système de responsabilité fondé sur un modèle qui permettrait à l'allocation des dommages à l'administration dans la perspective de la relation et des dommages activité illégale, ce qui est possible lors de l'examen du fonctionnement anormal d'une manière générale, prenant claire, ce qui Catégorie est une simplification de la réalité qui se cache à l'évaluation des activités administratives dans la perspective de la règle standard de règlement des conséquences du principe de légalité puisque c'est la référence juridique qui détermine le rôle du public, ce qui implique une relation vicariale aux citoyens. Cela conduit à la conclusion que la norme juridique et politique favorable à des activités illégales, de sorte que ce qui est en dehors de cela, par exemple, le risque créé, est une façon d'attribuer la responsabilité et, en définitive, se traduit par une garantie pour les citoyens sur la qualité des services qu'ils Recevoir.

Auteur: MEDINA GONZÁLEZ SARA.
Année: 2005.
Université: NACIONAL DE EDUCACIÓN A DISTANCIA [www.uned.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. UNED.

Résumé: Le secteur audiovisuel présente des caractéristiques uniques et qui la distinguent des autres secteurs économiques et de faire l'étude de la concurrence dans ce secteur du cuivre une importance particulière parce que, au-delà des aspects liés aux libertés économiques, met en danger les autres aspects de la vie politique, sociale, culturelle, éducative , Et des libertés individuelles. Ainsi, l'existence et le maintien de la concurrence dans le secteur audiovisuel est non seulement que gratia de pluralisme, mais aussi comme une manifestation de la liberté d'expression et d'information reconnu par l'art. 20,1 de la CE. La thèse traite de l'état actuel de la concurrence dans le secteur audiovisuel en Espagne, en tentant de répondre aux exigences suivantes. D'abord, considérer l'impact que le droit de la concurrence dans un secteur aussi étrange est que le secteur audiovisuel. Deuxièmement, nous offrons une vue d'ensemble du paysage audiovisuel qui sont actuellement dans notre pays, compte tenu des nombreuses modifications législatives pour lesquelles nous avons assisté ces derniers jours en ce qui concerne divers aspects qui touchent le secteur de l'audiovisuel. Troisièmement analyser l'importance de l'application des règles de concurrence dans l'industrie et les problèmes qu'il pose proviennent essentiellement de la configuration actuelle du secteur comme un service public essentiel appartenant à l'Etat, les caractéristiques et les particularités que présente, son effet direct sur le Exercice des droits fondamentaux, enromes et leurs implications en termes de développement culturel et social. Et enfin, jugent que l'intervention publique dans ce secteur et de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Pour essayer d'atteindre cette thèse est divisé en trois parties. Dans le premier, il se penche sur l'état actuel du secteur audiovisuel en Espagne et l'Union européenne, considérant les problèmes dans une usine que l'application du droit de la concurrence dans le secteur audiovisuel, l'arrêt d'une part, dans son lien direct à la Exercice des droits fondamentaux et, d'autre part, dans les comportements anticoncurrentiels des opérateurs privés: les ententes et pratiques restrictives, abus de position dominante et les fusions de sociétés. Dans la dernière partie de la thèse traite de la participation publique dans le secteur audiovisuel et sa compatibilité avec le droit à la libre concurrence, en examinant en particulier les aides perçues par les diffuseurs publics.

Auteur: RIVAS CASTILLO MARÍA ISABEL.
Année: 2005.
Université: COMPLUTENSE DE MADRID [www.ucm.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Les relations humaines, prétendant eux-mêmes les voies et moyens de mobilité, qui sont trouvés une fois convertis en réalisations concrètes de leur nature. Il a été parmi les préoccupations des hommes qui cherchent des formules de communication, qui certainement les différents modes de transport venaient à représenter une véritable signe de la réussite. Raccourcir les distances qui permettent aux hommes de déployer leur statut en tant qu'être social, briser les barrières de temps et d'espace, en cours d'antan se réalisent les performances du moteur. Nous pouvons dire sans hésitation, que la revendication de voir déchaîné les besoins de sociabilité, entre autres, ont fait progresser la science et la technologie ont donné sustantividad et à la teneur des nombreuses décisions sous la forme de règles ont servi à organiser avec les hommes en groupes sociaux, et sont dirigées À la création de l'Etat comme une organisation socio-politique. Eh bien, avancer et aller de l'avant, c'est bien le défi et la réalisation de tous les moyens de transport. Lorsque l'on se rapproche d'eux, quelle que soit la raison que les primes de rechercher, face à une réalité complexe, il existe de nombreux éléments qui nous permettront d'orienter en fin de compte la circulation des biens et des personnes d'un endroit à un autre, en surmontant les obstacles du voyage. L'absence de règles pendant plus d'un siècle, à partir d'un concept unitaire, et visionnaire sur la composante d'infrastructure dans les transports ferroviaires, a été la principale raison de l'écriture de cette thèse. La fonction de réglementation sur cette réalité a à offrir toute discipline juridique, notamment en droit administratif, elle doit avoir l'appui conceptuel solide pour fournir une transparence cristalline et immédiate objection à être ordonné. Certes, l'infrastructure ferroviaire serait intégrée dans tous les grands travaux publics, représentant le matériel essentiel pour la fourniture de services qui sont demandés par la société, et traditionnellement, et jusqu'à une époque récente, ont été bien définis dans notre loi comme un service public. Parmi les premières règles du secteur ferroviaire dans notre pays, un secteur qui a un peu plus d'un siècle et demi d'histoire, nous pouvons identifier les fondements de ce type de travaux d'infrastructure. Afin de fournir une image, le chemin de fer, conçu sur des critères de sécurité juridique, je considérais substantielle s'enquérir de mon poste comme un chercheur, trottoir de l'origine et l'évolution d'une réalité qui a été présenté aujourd'hui par le législateur sous le nom conceptuel " ; Infrastructure ferroviaire ».

Auteur: CAÑADA DE MELGAR ELSA DOLORES.
Année: 2005.
Université: AUTÓNOMA DE BARCELONA [www.uab.es].
Lieu de l'exposition: UES UNIVERSIDAD DE EL SALVADOR (EL SALVADOR).
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Dans cette thèse, il a tenté de développer le plus important des principes qui régissent le pouvoir de sanction administrative des changements souffrances que ces principes soient appliqués dans le droit des sanctions administratives, qui ont déjà été portées dans le domaine pénal, qui ont été largement développées Les pays, mais elles sont actuellement appliquées dans la région administrative de sanction envisager que les deux font partie du «ius puniendi de l'État. La thèse a été divisé en cinq chapitres. Dans les quatre premières tentatives de donner un aperçu sur l'origine de ce pouvoir, son développement, les types de sanctions et les autorités de police, dans le chapitre cinq, ont mis au point les sept principes qui régissent cette autorité, compte tenu des considérations juridiques et réglementaires déclarations faites par la Tribunal constitutionnel espagnol, la Cour suprême et les chambres de contentieux administratif et constitutionnel de la Cour suprême salvadorienne. Il est important de préciser que, dans le cadre de ces travaux a été faite d'effectuer des comparaisons entre la législation et la jurisprudence, l'espagnol et salvadorienne, dans le but de révéler, en premier lieu, l'influence du système juridique et la jurisprudence espagnole exerce sur notre réalité juridique et, deuxièmement, , Pour mettre les points sur lesquels il diffère jurisprudence de la salvadorienne espagnol, et certaines failles de la réglementation juridique dans le cas d'El Salvador, sur certaines questions telles que l'absence de règlement d'une procédure administrative sanction qui, si elle existe en Espagne.

Auteur: COELLO MARTIN CARLOS.
Année: 2005.
Université: LA RIOJA [www.unirioja.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIEN.JURÍ. Y SOCIALES.
Lieu de préparation: ENSEÑANZAS JURÍDICAS Y SOCIALES.

Résumé: Le travail est divisé en quatre parties. La première analyse les développements législatifs de règlement technique du vin dans le domaine de l'administration de la police. La deuxième partie fait référence au système de protection internationale des appellations d'origine. Un chapitre est consacré à l'étude du droit international de la Convention de l'Union de Paris et de la législation secondaire, de Madrid et de Lisbonne (ALDO). Closes ici une étude systématique de la réglementation et de la construction juridique de VQPRD comme marque de qualité à l'automne que les différents signes distinctifs géographiques (appellations d'origine, les indications de provenance.) Les troisième et quatrième parties ont discuté des relations avec d'autres signes distinctifs tels que les marques Et de la sécurité collective, et cherche à expliquer la cause de sustantivización l'institut. Clôt cette partie analyse de la gestion des organisations géographiquement signes distinctifs, en particulier le chiffre de la réglementation des Conseils des appellations d'origine. Vous pouvez voir dans cette évolution une véritable transformation de corporatisme jure public privato neocorporatismo un droit qui est consacré dans la loi existante de vin de l'année 2003.

Auteur: ALARCON SOTOMAYOR LUCIA.
Année: 2005.
Université: CÓRDOBA [www.uco.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'application des droits fondamentaux de l'art. 24,2 de la Constitution dans la procédure administrative sanction est le travail de la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, de l'interprétation au sens de cette disposition et de l'art. 6,1 de la Convention européenne des droits de l'homme, respectivement, ont déclaré que les droits qu'elles sont garanties pour une procédure pénale à être déplacée, en partie, et pour l'essentiel, en faveur de l'accusé dans la procédure de sanction administrative, en ce qu'elle implique que la procédure , Aussi, l'exercice de ius puniendi Etat. Toutefois, la procédure d'infraction offre moins de garanties que la procédure pénale. La procédure d'infraction est une procédure administrative et à ce titre doit être considéré à toutes fins. Toutefois, l'effet sur les mêmes droits fundamentale propres procédures pénales, non seulement donne une grande unité à la peine de toutes les procédures, mais aussi les sépare, à bien des égards, d'autres procédures administratives. Plus précisément, sont passés à la procédure d'infraction, avec des modulations et des adaptations: le droit fondamental d'être informé de l'acte d'accusation, ce qui suppose le droit de connaître les chefs d'accusation et la nécessaire corrélation entre la poursuite et la résolution, le droit fondamental d'être à témoigner contre lui-même Et de ne pas s'avouer coupable, qui est projeté à peine de domaine sans aucune exception ou, tout au plus, ayant les mêmes qualifications que connaît actuellement dans le processus pénal: le droit fondamental à la défense juridique dans le domaine militaire et de la discipline pénitentiaire, le droit fondamental à un procès , Ce qui se traduit par la nécessité de reconnaître et de la pratique avec les garanties nécessaires de preuves proprement propositions qui sont pertinentes, et le droit fondamental à la présomption d'innocence, comme une règle de vue, se comporte de la nécessité d'obtenir suffisamment de preuves contre lui pour punir dont le visage Pèse sur l'administration qui est accusé, et, en principe, le traitement, s'engage à traiter l'accusé comme innocent tant que sa culpabilité n'a pas été vérifiée de façon irrévocable Cela concerne en particulier la possibilité d'une action immédiate des dispositions et ejecutividad sensation. Pour sa part, le prétendu transfert du droit de ne pas subir deux poursuites par la même illicite est, en vérité, plus apparente que réelle, elle n'a aucun intérêt pratique. Chacun de ces droits fondamentaux sont garantis pendant la procédure d'infraction conminando respect de certaines exigences dans les différents processus qui la composent. En fin de compte, cette thèse étudie la projection qui a connu tout à fait le droit d'art. 24,2 de la CE dans le secteur de pénalité, clarifie les droits de l'art. 24,2 pas déplacé (enfin, les droits fondamentaux à un procès dans un délai raisonnable et un tribunal indépendant et impartial), détermine le contenu exigé d'elles s'applique, et fixe les conséquences dévastatrices qui proviennent des vices de procédure blessés lorsque ces droits fondamentaux.

Auteur: RODRÍGUEZ RODRIGUEZ JOSE LUIS.
Année: 2005.
Université: PAÍS VASCO [www.ehu.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO (UPV/EHU).

Résumé: Le but de cette étude est d'étudier la nature juridique des conseils d'arbitrage des consommateurs a fait référence au chapitre II du décret royal 636/1993, May 3, les articles 3 et 4. La nature juridique des conseils d'arbitrage des consommateurs n'ont pas été étudiés jusqu'ici. Peu d'auteurs ont parlé sur ce sujet, et ceux qui l'ont fait n'ont abordé la question de savoir comment partical, superficielles ou tangentiellement, l'un devant être menées par les organes de gouvernement estuido arbitrage institutionnel de la régulation du droit d'arbitrage. D'autres auteurs, à l'étude de la consommation système d'arbitrage tout simplement rendre compte de la réglementation qui rend la DR 636/1993 et quand ils font allusion à la MAC de soi que nous sommes confrontés à un organe administratif sans plus. Après avoir examiné l'étude des recherches actuelles liées à la question qui fait l'objet de notre travail, nous pouvons conclure que la nature juridique des conseils d'arbitrage des consommateurs n'ont pas pris beaucoup d'intérêt dans la recherche, qui nous permettra de mener son étude presque ex novo .

Auteur: GARCÍA RUBIO FERNANDO.
Année: 2005.
Université: REY JUAN CARLOS [www.urjc.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS JURÍDICAS Y SOCIALES.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse traite de l'institution de la région. Il traite d'une étude qui définit cette institution, les formes d'organisation, de leurs compétences, de leur faisabilité et de financement, en accordant une attention particulière aux problèmes que deparan comtés dans les Communautés uniprovinciales.

Auteur: OLLER RUBERT MARTA.
Année: 2006.
Université: JAUME I DE CASTELLON [www.uji.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS JURIDICAS Y ECONOMICAS.
Lieu de préparation: FACULTAD DE CIENCIAS JURIDICAS Y ECONOMICAS.

Résumé: Le but de cette thèse est l'étude du service juridique des eaux usées, en mettant particulièrement l'accent sur un aspect de ce service: la gestion et les perspectives actuelles caractérisées par des changements dans les modes de gouvernance, comme l'introduction de sujets privé dans leur gestion. Tout cela s'inscrit dans les tendances de renouvellement de droit administratif posé des discussions sur l'évolution des services publics dans le cadre de l'augmentation du droit de l'environnement et compatibles avec l'évolution du droit communautaire de présenter un marché commun, sous la présidence de la libre concurrence, la transparence et la non La discrimination. Les eaux usées apparaît comme l'objet d'étude depuis une triple perspective d'un service public, comme un service local et que des services environnementaux. Ceux-ci sont réservés pour le gouvernement, principalement locaux, dans ce cas, un rôle de garant du service de l'eau propre et en préconisant l'émergence de nouvelles formes de relations entre le gouvernement et la société, fondé sur une plus grande collaboration entre secteurs public et privé, afin d'obtenir une Meilleure et plus efficace des eaux usées.

Auteur: MENA CASTRO ARMANDO ENRIQUE.
Année: 2006.
Université: DEUSTO [www.deusto.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Le but de cette thèse est l'étude de la surveillance prudentielle dans son application aux processus de litiges. Nous avons analysé avec une attention particulière à la validité et l'application du principe dispositif ou de la justice dans l'incident rogada précaution. La thèse a été développée en cinq chapitres. Le chapitre I est consacré à cimenter les deux morceaux à être considérés comme fondamentaux dans une étude sur le système de surveillance prudentielle afin Litige: d'une part, le principe de l'autonomie administrative, ce qui permet ejecutividad immédiate des actes administratifs et dont l'application aveugle, Par les risques, vise à empêcher que la surveillance prudentielle, d'autre part, le principe d'une protection juridictionnelle effective, lorsque la base constitutionnelle de la surveillance prudentielle. Le chapitre II est consacré à expliquer la base factuelle est indispensable que l'efficacité et la capacité opérationnelle des mesures de protection. Elle sert également à faire une première approche sur les limites, conformément à la loi 29/1998 prendre des mesures de précaution et aussi sur la caractérisation de l'institut de précaution. Le chapitre III, le plus vaste, concerne l'étude des conditions qui légitiment les reliefs; ici l'analyse met en évidence le rôle que chacun des besoins joue à l'adoption de mesures de précaution et aussi de l'apparente différence dans le fonctionnement des exigences lorsqu'elle Vient à l'adoption de mesures de protection dans le cadre des recours contre les actes et les dispositions générales et, lorsqu'elle est appliquée dans les recours contre les actes ou l'inaction constituent la voie de fait. Ce chapitre se termine par une section sur la méthode à suivre par le juge de l'évaluation des besoins pour les secours. Une fois analysé l'image de ce qui est des exigences établies par la loi sur l'adoption de mesures de précaution, où il peut être trouvé des solutions temporaires pour leur interprétation correcte se tourne vers le corps de situations cautelables et le type de mesures utiles aux fins de garantir le droit À un recours effectif. Ceci est fait référence dans le chapitre IV, qui a une courte introduction porche référence à la nature et aux caractéristiques du processus de précaution. Il a ensuite fait place à une étude des principales mesures de protection prises dans le processus des litiges selon la revendication de la déduction. De ce point de vue, les deux espèces de la surveillance prudentielle, une analyse de l'application de la suspension de l'acte, par mesure de précaution, typique, positif des mesures de protection et des mesures de précaution provisoire, les premiers, et ainsi de suite. Enfin, le présent chapitre est pertinent pour accueillir une réflexion sur ce que l'on appelle, en d'autres latitudes tutelle légale de précaution autonome inconnue dans la loi. Notre référence à cette forme de la surveillance prudentielle va fondamentalement dans la perspective de la soi-disant action autosatisfactivas. Comme annoncé précédemment, est une importante partie de cette thèse à l'étude sur l'application du principe dans le domaine des secours, car il concerne le chapitre V, et la dernière. Elle vise à analyser la portée de ce principe de précaution dans l'incident et que les pouvoirs du juge d'agir de protection. Cela fait partie de la référence, bien que brève, le concept, les fondements et les limites allouées par la doctrine du principe dispositif, ainsi que la réception que la Loi sur la cour reçoit ce principe. Après avoir analysé l'application de ce principe dans les divers moments de l'incident de précaution, et enfin évoqué la nécessité de fixer certaines limites à l'application du principe de précaution dans le domaine, de sorte que reconnaît le pouvoir de juger certains contentieux en mesure d'intervenir officiellement Dans le domaine de précaution. Enfin, à mesure que la demande se situe autour de travaux de recherche, il ya un paragraphe qui contient 18 conclusions principales qui ont été contacté par le biais de l'élaboration de cette thèse.

Auteur: CASAR FURIÓ MARÍA EMILIA.
Année: 2006.
Université: POLITÉCNICA DE VALENCIA [www.upv.es].
Lieu de l'exposition: Universidad Politécnica de Valencia.
Lieu de préparation: Universidad Politécnica de Valencia.

Résumé: Cette thèse de doctorat porte sur l'étude du régime juridique des biens immobiliers, en particulier Législation Valence. Basé sur l'étude de la loi sur le patrimoine culturel et l'état actuel de la loi et les normes et les secteurs urbains des communautés autonomes espagnoles, il a cherché à découvrir quelles sont les innovations de la loi du patrimoine culturel de Valence dans le cadre de la La réglementation gouvernementale des PATRIMOINE ce qui concerne la conservation et la protection des monuments d'intérêt culturel, notant que les contributions loi incorpore de Valence, et en même temps, ce qui témoigne de l'efficacité de cette méthode pour résoudre les problèmes soulevés dans la zone avant depuis la loi nationale. Enfin, afin d'illustrer l'exposition et les prévisions théoriques législation sur les normes du patrimoine Valenciano, a analysé l'applicabilité pratique des instruments urbains protection du patrimoine culturel de Valence, tout au long de l'étude et la présentation d'études de cas.

Auteur: ALVAREZ LOPEZ PABLO.
Année: 2006.
Université: CASTILLA-LA MANCHA [www.uclm.es].
Lieu de l'exposition: FAC. DE CIEN. JURÍ. Y SOCI. TOLEDO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE CIENCIAS JURÍDICAS Y SOCIALES TOLEDO.

Résumé: Face à cette main-d'œuvre est une institution d'une grande actualité, comme c'est adoptant internationales dans la perspective du droit administratif. La suite d'une très CLARIFICADORA en ligne, thèses être faite dans les considérations sur la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités dans les matières autonomas affectant l'adoption internationale: le droit civil, les services sociaux, les relations internationales et la procédure administrative. Il est également fait une étude complète de toutes les formalités de l'adoption internationale, et en particulier sur la phase d'évaluation de l'aptitude des candidats à l'adoption, à faire des contributions à certains que ces formalités sont COMPLIMENTESN sur le formulaire pour AGIL PSOIBLE sans que ce n'est VEAN touchés Par les garanties de procédure pour l'adoption internationale. Pour qui a eu à l'esprit de la législation adoptée sur le terrain par les communautés diecisiete autonomas et les multiples jugements DICTADAS par les organes judiciaires des différents INTANCIAS. Enfin, la thèse conclut avec des contributions au silence plus de l'original et de révision administrative, à la fois en tant que juridiction administrative par le biais des actes livrées tout au long du processus de l'adoption internationale.

Auteur: BARREDA BARBERA JUAN.
Année: 2006.
Université: JAUME I DE CASTELLON [www.uji.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS JURIDICAS Y ECONOMICAS.
Lieu de préparation: FACULTAD DE CIENCIAS JURIDICAS Y ECONOMICAS.

Résumé: La thèse traite de la réglementation juridique sur la terre ne risque pas de développement sans équivoque depuis sa relation avec le principe de développement durable, parce que, dans les espaces que le planificateur vise à exclure la formation d'établissements humains se manifestent avec une intensité particulière les valeurs environnementales, qui sont défendus La société et les législateurs ont repris progressivement. Cette protection doit être cohérente, à son tour, avec l'introduction de l'utilisation alternative de l'agriculture, motivée par la crise socio-économique de la campagne. Le travail est structuré autour de quatre questions: l'utilitaire de configuration, de protection et de la valeur des terrains pas responsable pour le développement. En conséquence, examine les critères qui déterminent la classification comme non urbanizable sol, qui ne peut plus être conçu comme un espace résiduel, dont l'utilisation est soumise, parmi lesquelles à l'heure actuelle associés aux loisirs, les institutions juridiques contribuent à la protection des valeurs environnementales pertinentes et Enfin, le toujours des aspects controversés de l'évaluation de la terre ne pourra être responsable pour le développement, à l'expropriation de terres pour la mise en œuvre de l'infrastructure.