LEGISLATION FISCALE (2)

Auteur: BAHÍA ALMANZA MARÍA BELEN.
Année: 2005.
Université: MÁLAGA [www.uma.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse a pour objectif de l'analyse du traitement fiscal donné à notre système juridique phénomène de la transformation des sociétés et des institutions en général. Il est divisé en trois chapitres de l'CHAPITRE PREMIER regarde l'ensemble de la transformation "notion commerciale et les hypothèses qui admet," une analyse de l'historique et de la réglementation en vigueur, tant en droit que dans la Communauté espagnol, avec un accent particulier sur D'Italie et d'Allemagne, les effets et les conditions à mettre en oeuvre, avec une référence particulière à l'enregistrement et à l'équilibre de transformation, la signification d'une telle taxe. Dans la deuxième CHAPITRE traite de la question principale de la thèse: "Les aspects fiscaux de la transformation." Para ello se trata de determinar previamente sc exists un concept budgétaire de la misma du distinto que se da fr el ámbito mercantil, par posteriormente Analizan el tratamiento fiscal de la figura "fr el ámbito de la imposición indirecta, (fr concrètement du PIT y DJA), et en particulier dans le domaine des impôts directs, en particulier au sein de l'impôt prélevé sur le revenu des sociétés. Dans le cadre de cette fiscalité examine le contexte historique de leur charge, ainsi que les problèmes actuels posés par les deux prétendus interruption de la période imposable visée par les lettres C) et D) de l'actuel Article 26 TRLIS. Il traite notamment deux problèmes que la solution ne donne pas le pouvoir législatif: l'indemnisation des pertes et des réserves accumulées avant la transformation. Il examine également dans le détail les problèmes de la valeur réelle ou de la valeur marchande par rapport à la transformation, qui s'est achevée avec l'étude des incidences fiscales de l'exercice du droit de séparation pour cette cause. Enfin, il fait une brève référence à la figure dans le domaine de la fiscalité locale, y compris augmentation de la taxe sur la valeur de l'Urban Land Nature. En TROISIÈME CHAPITRE s'agit d'une étude de la transformation particularisées les cas dans lesquels les procureurs réalisé les effets examinés dans le chapitre précédent. Il repose sur le problème que pose l'exercice précédent que la prétendue transformation "de" ou "sur" la société civile, une société coopérative, groupement d'intérêt économique, les organismes de placement collectif, les compagnies d'assurance, les clubs sportifs, à la fin des transformations qui se produisent dans le domaine Des sociétés européennes (société européenne, une société coopérative européenne, et le Groupement européen d'intérêt économique).

Auteur: SANCHEZ MANZANO JOSE DANIEL.
Année: 2005.
Université: GRANADA [www.ugr.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO DE GRANADA.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO DE GRANADA.

Résumé: La thèse porte sur l'imposition des opérations de restructuration d'entreprises, de relier entre elles les aspects fiscaux et commerciaux, en se concentrant spécifiquement sur la question fiscale. À cette fin, non seulement se concentre sur le taux d'imposition sur le revenu, mais s'étend à d'autres taxes qui peuvent s'accumuler en raison de la conduite des opérations. S'adressant également liée à l'extrême la partie générale de la discipline.

Auteur: BERTRÁN GIRÓN MARÍA.
Année: 2005.
Université: GRANADA [www.ugr.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Les travaux de recherche fait une analyse globale sur les organes de gestion, ses performances, et le système juridique des procédures mises en ACABO par MIMOS. DIFERENCIADA sous une seule structure en deux parties: dans un premier lieu est TRTAT l'évolution historique des organismes visés à la réglementation actuelle par la loi 58/2003 GENEERAL tributaria. COINCIDIENDO avec la deuxième partie du travail est de discuter tous PORCEDIMIENTSO couverts dans la GLT imposition des applications pour les organes de gestion ainsi que l'attendu par le projet de règlement d'application de la fiscalité. Enfin, il EXTRAEN quelques conclusions au sujet de la recherche effectuée.

Auteur: URBANO LÓPEZ DE MENESES MERCEDES.
Année: 2005.
Université: BURGOS [www.ubu.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse de doctorat propose la création d'un modèle harmonisé de contrôle interne mises en œuvre par tous les États membres et l'Union européenne. Tout processus d'harmonisation au sein de l'UE exige que l'approche législative de la législation nationale en la matière, ce qui entraîne, à l'achèvement de l'harmonisation proposition est opportun d'analyser le droit comparé en ce qui concerne le contrôle interne des Etats membres et le syndicat. La pièce est est4ructurada en deux parties, sans préjudice du premier chapitre traitant des thèmes importants tels que la base légale ou l'étude des procédés autres que l'harmonisation domaine económcio-financiera se développe dans l'Union européenne, la première partie consacrée à l'étude du droit comparé Des modèles de contrôle interne au sein du groupement européen d'une part les Etats dont le modèle peut être combiné définie de manière à inclure une vérification préalable au cours de l'exécution du budget en combinaison avec un poste de contrôle et les autres pays dont le modèle de contrôle interne est postérieure. A son tour, compte tenu des particularités du budget de l'UE est étudié séparément par le modèle de contrôle interne au sein de l'Union européenne. La deuxième partie énumère conclusion de la création de modèle harmonisé analysant à la fois la forme juridique nécessaire à leur développement en tant que composantes du modèle harmonisé est proposée.

Auteur: BUITRAGO DIAZ ESPERANZA.
Année: 2005.
Université: SALAMANCA [www.usal.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse traite de la notion de redevances sur les traités visant à éviter la double imposition sur le revenu. Il s'agit d'un effort visant à atteindre une plus grande notion de développement se traduit par deux objectifs principaux. D'une part, dellimitación la portée de la définition et, d'autre part, parvenir à une interprétation autonome selon le texte, historique, objectif et le but des conventions visant à éviter la double imposition, regals de la Convention de Vienne sur les traités. Ces objectifs de la délimitation et de l'interprétation sont importants dans la classification des revenus et le capital dans la mesure qui déterminent l'application des traités visant à éviter la double imposition et surtout de l'efficacité des règles de répartition convenue par les Etats contractants. Ces règles visent à éviter la double imposition en vue de réduire obostáculos à la libre circulation des capitaux et de la promotion du commerce. En vue d'atteindre les objectifs proposés ont suivi la méthode inductive d'enquête. Cela explique la structure de la thèse. D'abord essayer de redevances prévues par les modèles de convention IO et certains pays, le droit comparé et de droit de la Communauté européenne et les pays andins. Dans la deuxième analyser le GRP qui conduisent à des paiements de redevance en fonction de l'évolution de la situation dans les conventions fiscales et l'application de la même pour les deux administrations des impôts par des juges. Dans la troisième pencher sur la définition de redevances à partir d'une approche dogmatique. Les approximations historiques, pratique et dogmatique offre un aperçu complet des problèmes liés à la définition des redevances, ainsi que les évolutions possibles.

Auteur: CASELLAS GALVEZ JUAN CARLOS.
Année: 2005.
Université: SALAMANCA [www.usal.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse est divisée en 5 chapitres, en prenant comme point de départ l'étude du jus puniendi, à savoir, la puissance de chaque État à imposer des sanctions à ceux qui violent la loi. Le cas, la littérature scientifique et, plus récemment, la loi stipule qu'il ya deux façons de mettre en œuvre une telle prérogative de l'État, une instance judiciaire criminelle principalement développé par les juges, et les autres services administratifs, à travers le gouvernement à prendre légalement attribué le pouvoir d'imposer des sanctions , Ce dernier étant le pouvoir, qui du champ d'application de la loi fiscale, nous avons abordé dans cette étude. Aussi, nous avons mis au point l'instrument que les administrations fiscales pour assurer le respect de tels pouvoirs, ou d'une procédure peine de l'impôt. Dans cette approche les points qui, à notre avis, le plus important, par conséquent, nous avons suivi l'ordre naturel de la procédure de sanction fiscale: mise en route, d'enquête et de résolution. Parmi les questions abordées, nous faisons référence à des sujets tels que: la conception de la procédure d'infraction en tant que garantie de l'imposition forcée, à la nature juridique et le but de la procédure d'infraction, les droits de l'imposition forcée dans la procédure avant la sanction, compétente pour imposer D'impôt et de pénalités, une étude sur les différents délais à respecter, au début, l'instruction et l'aboutissement de la procédure peine de l'impôt. Dans le quatrième chapitre, nous abordons certaines fiscales pénalisant les procédures, telles que la procédure de sanction fiscale procédure abrégée peine fiscales provenant de la procédure d'inspection et de la procédure peine fiscaux à l'accord. Enfin, dans le dernier chapitre, de déterminer dans quelle mesure les leçons apprises au cours des quatre premiers chapitres, qui traite du droit fiscal espagnol, pourrait être appliquée à la législation guatémaltèque.

Auteur: FRANCH FLUXA JUAN.
Année: 2005.
Université: ISLAS BALEARES [www.uib.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: La thèse de doctorat sur les salaires: conception, la structure et la taille, est divisé en quatre chapitres: Le premier fait un certain nombre de considérations d'ordre général liées au débat sur la flexibilité des salaires et de l'importance économique des salaires. Cela, il reste une analyse exhaustive du système de rémunération des sources qui est placé sous le principe de salaire, l'interdiction de la discrimination, le droit à un peu de repos et de la limitation des salaires versés en nature. Dans le chapitre II examine en détail la notion de rémunération, à la fois positives et négatives pour. Depuis deux notions ne pas éluder les problèmes de la qualification juridique, le contenu de ce chapitre est complétée par une analyse des tendances et même à suivre pour les résoudre. Le chapitre III est destiné à des systèmes de salaire et abonde dans le régime juridique de la structure des salaires. Le traitement de ces deux questions est faite conjointement dans la mesure où l'option d'une formule spécifique détermine la composition salaire salaire. Toujours dans cette section est une réflexion sur la portée des dispositions légales régissant la consolidation des compléments salariaux, montrant un impact sur toute la relation étroite qui existe toujours entre le travail et la rémunération. Dans le chapitre IV traite de diverses questions liées au montant des salaires. L'exposition commence par une analyse du salaire minimum interprofessionnel, continue de l'emploi salarié et contractuels et se termine avec un eestudio sur l'absorption des salaires et des indemnités.

Auteur: GARCÍA-MORENO RODRÍGUEZ M. ÁNGELES.
Année: 2005.
Université: REY JUAN CARLOS [www.urjc.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS JURÍDICAS Y SOCIALES.
Lieu de préparation: UNVIERSIDAD COMPLUTENSE.

Résumé: La recherche est cette thèse vise à illustrer les questions juridiques qui se posent à autonomique lois d'accompagnement du budget des communautés autonomes dans la pratique juridique liée à l'institution autonome budgétaire.

Auteur: GENOVES BALLESTER FRANCISCO JAVIER.
Année: 2006.
Université: VALENCIA [www.uv.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: CONTRARIAMENTE à CREENCIA MAS EXTENDIDA, le second espagnol REPUBLIQUE DU pas avant un code pénal propre. Le code pénal de 1932, mais ce n'est pas une réforme du texte de 1870 NACIO avec la vocation sur INTERINIDAD, avec prévision d'une demande d'au plus une paire d'années dans les deux sont PREPARABA une autre de nouvelle usine, qui n'a jamais LLEGARIA pour voir l'UZ. Il PROGENITURA est ATRIBUIBLE à LUIS JIMENEZ de asua, REPUTADO CATEDRATICO de droit pénal et membre du socialisme, DISCIPULO de von LISTZ E INFLUENCIADO par le travail de l'or MONTERO. Et à travers trente et deux bases élaboré par une sous-commission de la commission sur le droit pénal et A BREVISIMO TRAMTITE PARLAMANTARIO, SE INCORPORARON au texte recuperado de 1870 différentes réformes de son contenu concilier avec le nouveau mandat ESTRENADA constitution de la république et ADECUARLOS aux principes du nouveau régime , Soulignant le remarquable texte d'une humanisation des pénalités et des critères d'adhésion pour souple dans son application. Ce code habria de COEXISTIR avec d'autres dispositions de la loi pénale spéciale contenait, entre autres, dans la défense des lois de la république de l'ordre public sur VAGOS et MALEANTES et de la détention et l'utilisation d'armes et d'explosifs. Texte PERVIVIRIA au début COMPASES de FRANQUISMO mais avec l'introduction de nouvelles réformes visant à faire compatibles avec les principes du nouvel ordre dictatoriaux que DESVIRTUARIAN dans une large mesure le OPERADAS la LEGISLADOR républicaine. A été abrogée en 1944 et SUSTITUIDO par un nouveau code pénal publiée dans la même année que, dans tous les cas, l'AIB pas le temps de mener à sa réforme, mais un nouveau, plus en profondeur de aquel.

Auteur: MORÓN PÉREZ Ma. DEL CARMEN.
Année: 2006.
Université: GRANADA [www.ugr.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. UNIVERSIDAD DE GRANADA.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. UNIVERSIDAD DE GRANADA.

Résumé: Dans la circulation quotidienne-juridiques sont fréquents radiodiffusion directe. En d'autres termes, les affaires légales en vertu desquelles la réalité factuelle, c'est que l'entreprise change de propriétaire. Lorsque cela se produit, en termes de fiscalité, elle soulève un certain nombre de questions à résoudre, Â Quelles sont les taxes dues pour la transmission et la façon de les régler? Et, Â Qui est responsable des dettes fiscales en circulation de la société. Toutefois, la société ne doit pas transmettre de quelque façon le transfert de droits de propriété et de l'affection à une activité, mais il est nécessaire de transférer les éléments de fait et de droit qui contribuent à façonner l'identité de l'entreprise, donc de rester inaltérable objectif de leur capacité à générer Bénéfices. Analysé l'objectif de l'étude était d'explorer l'incidence passe à la fois en ayant à la fiscalité directe, c'est-à-dire les diverses taxes de revenus, comme l'impôt Suces

Auteur: PEREZ INCLAN CARLOS ALEJANDRO.
Année: 2006.
Université: VALENCIA [www.uv.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: De recherche est centré sur le contenu et la portée des critères pour l'assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes et les services publics dans la loi n º 73, "fiscalité", en date du 4 août 1994 et l'efficacité de son utilisation pratique dans le cadre de l'internationalisation de la Actuel des relations économiques; REALIZANDO-après avoir analysé l'impact sur le système fiscal national de la mondialisation et l'internationalisation des relations économiques et la libre circulation des facteurs de production et l'utilisation de la résidence comme critère d'admission sur plus aujourd'hui par la majorité des Etats, A - ANALYSE TEORICO-doctrinale des critères pour objet de permettre de définir vos caractéristiques de base et l'état actuel, à la caractérisation d'une évolution de leur environnement passé en cubains, et enfin, une analyse de l'efficacité de l'utilisation pratique dans le contexte actuel.

Auteur: QUIROS SORO MARIO FRANCISCO.
Année: 2006.
Université: VALENCIA [www.uv.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: L'objet de la thèse de doctorat a CONSISTIDO dans l'étude de la main-d'œuvre constituée JURADOS mixtes dans la ville de Valencia depuis la fin de 1931, après la INSTAURACION DE LA REPUBLIQUE II, et jusqu'à la fin de cette politique. La thèse est structurée en deux parties plus large. Applicable à la première étude de l'évolution historico-legislativa de JURADOS mixtes REPUBLICANOS, notamment entre 1855 et 1939. Dans chaque période est de décrire les divers projets, les propositions et les textes législatifs, située dans son contexte historique. Sources ont été utilisées au quotidien session de coupures, LA GAZETTE DE MADRID ET GRANDE inventaire bibliografico. La deuxième partie applicable à étudier juridico-PROCESAL au processus SUSTANCIADOS par cette agence au titre de processus pour la demande en INTERPUESTAS notion de licenciements et de réclamer des salaires, et de la performance INSPECTORA de JURADOS, sur la mise en oeuvre de contrôle les bases de travail approuvé par les agences propres. La source a utilisé CONSISTIDO dans les fichiers DEPOSITADOS dans les archives du royaume de Valence. La thèse de doctorat se termine par une section consacrée aux grandes conclusions OBTENDIAS après l'achèvement de cette étude.

Auteur: RUIZ GONZALEZ RICARDO.
Année: 2006.
Université: DEUSTO [www.deusto.es].
Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO.
Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.

Résumé: Comme le titre du mémoire traite de la même «mise en œuvre du principe de la culpabilité dans le droit fiscal peine." A cette fin, il est nécessaire de réfléchir à une sanction administrative préalable à la loi qui collectent au moins un point sur l'histoire Le même droit espagnol, ainsi que la justification de son existence. Exposé qui précède reflète l'opinion actuelle, à la fois doctrinal et jurisprudentiel, que les pouvoirs de sanction de l'administration est une manifestation de la «ius puniendi" statut unique et doit subir les mêmes principes qui s'appliquent à la matière pénale. Tout cela avec des "nuances". Parmi ces principes, souligne le principe de la culpabilité dans ses diverses manifestations, à titre principal, "nulla poena sine faute» adminstrativo dans le domaine, notamment en matière fiscale, il a mentionné la nécessité d'existence de la malveillance ou de faute. En matière de délits fiscaux propres, il est nécessaire de faire un voyage historique sur le droit positif et le principe de la culpabilité. Et que, pour connaître le vrai sens que le législateur a voulu donner à ce principe. À cet égard, il convient de noter que le libellé final de la loi 230/1963 du 28 décembre, le général des impôts, et la récente loi 58/2003, du 17 décembre général des impôts, mettant diligence raisonnable est nécessaire d'aucune faute, qui Est logique, et peut-être inutile puisque la diligence exclut-culpa. Et que là où il n'ya plus de controverse dans les cas de fraude, mais la culpabilité. Il n'est, par conséquent, une étude que l'on peut entendre par «diligence raisonnable» dans la zone de pénalité fiscale, en donnant une série de paramètres mesurés. La thèse examine aussi les arrêts de la Cour constitutionnelle et la nouvelle loi fiscale générale dans le sens où il peut être présenté comme un plancher levísima culpabilité. Bien sûr, ne pas être omis dans l'étude spécifiquement les cas précisés dans les règles de la responsabilité exclusive de la contrefaçon. De même, ne pas rater une enquête sur l'erreur en matière fiscale, que ce soit de jure ou de facto, mais surtout ce dernier. En outre, il est important d'étudier l'influence du degré de culpabilité sous la forme d'infraction fiscale, et même des sanctions. Le travail comprend également une référence à la taxe sur la criminalité, qui peut évaluer l'exigence d'une tromperie: l'esprit de la fraude. Il ne pouvait pas manquer à l'étude un chapitre spécifique en ce qui concerne la preuve de la culpabilité, qui, aujourd'hui, compte tenu du niveau de l'automatisme dominante dans l'administration fiscale n'est généralement pas effectuer d'une manière adéquate, en violation du droit à la présomption d'innocence. Enfin, il traite de la notion de responsabilité et leur situation juridique en ce qui concerne les sanctions, qui en tout cas doit être remise en question.