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PRESCRIPTION DU DÉLIT DE FRAUDE FISCALE.
LE JUGE ORDINAIRE FIXÉ PAR LA LOI.Auteur: ESCALADA LÓPEZ M. LUISA. Année: 2003. Université: BURGOS [ www.ubu.es]. Lieu de l'exposition: DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. Résumé: La mémoire de doctorat porte le titre "Le juge Prederminado par la loi, un droit fondamental inscrit dans art.24.2 CE. Pour sa viegente analyse a été procediddo la division du travail en chapitres, abordant la méthode traditionnelle qui utilise des critères historiques, juridiques et doctrinales. Ainsi, dans le premier chapitre traite de l'origine de ce droit dans des pays étrangers, ainsi que de recevoir le même droit de notre patrie. Le deuxième chapitre contient une analyse du juge légalement ou naturellement provenant d'une nouvelle et très droit comparé. Ils sont à l'étude à cet égard, les systèmes de constirucionales italien et allemand, nonobstant occasionnelles incursions dans divers autres systèmes. Dans son abondante traitement est déduit de l'importance intrinsèque Amen le droit d'obtenir une information importante qui éclaire le axiologie ínsita juge de l'ordinaire fixé par la loi. Dans le troisième chapitre, porte sur le contenu matériel de la loi dont nous sommes saisis, basée sur les classiques destinción dans les deux mêmes vertintes négative concernant la prohibieción de tribunaux d'exception ou d'urgence, dénommé garantie institutionnelle de l'art .117,6 CE, Et l'autre positif, allusifs au droit au juge ordinaire fixé par la loi, consacré comme un droit fondamental dans art. 24, 2, CE. La protection de pair avec l'interdiction des tribunaux spéciaux ou d'urgence, conçu comme garantie institutionnelle, et le droit du juge ordinaire fixé par la loi, conçu comme un droit fondamental, se traduit par un journaliste principe de la primauté du droit, qui protège, derecta et immédiatement Indépendance orgánico - subjetiva, subjective et abstraite impartialité et indirects ou mediantamente conforme comme positif ou actif, la protection des droits à la liberté et l'égalité devant la constitutionnalité, préalablement à l'égalité devant la loi qui détermine la judicialidad et donc avant l'judicialidad. À cet égard arbita une sorte de capicúa symbiose entre légalité et judicialidad sorte que le droit Reconnaissant la pluaralidad de inlelecciones constitutionnellement possible et ses dérivés sont ontologique généralité et l'abstraction, predermina aléatoirement à un juge d'éviter certaramente postdeterminado par le parti, de manière à consacrer L'exclusion biais du procès. Dans le quatrième chapitre est añaliza la cintenido dispositions formelles pour le bien de ladite contenu matériel, et la loi exige ou reconductivo équivalent dans tout ce qui concerne l'aile prédétermination du juge, dans le respect de la réserve légale dans le secteur. Parallèlement à la loi, nous avons besoin de l'avance de la même, d'éviter les intrusions inconstitutionnelles de l'Assemblée législative, afin de déterminer un organe sur une posteriori, et donc sur une base ad hoc. Il s'agit d'une exploration de la mort ou les données à partir desquelles le juge aura à déterminer et ne peut devenir encore postdeterminado. Enfin, le cinquième chapitre, les adresses précises les projections du principe dans les domaines dans lesquels révèle possibles aplicaón.Se étudié de cette manière que des sanctions administratives, la juridiction militaire, l'arbitrage, etc. LES DROITS DE L'HOMME, LA DÉMOCRATIE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT DANS UNE ACTION EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE.Résumé: L'Union européenne a mis au point ces dernières années un important travail dans le domaine de la promotion et la défense des droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit en dehors de leurs frontières. Ce travail est isnerta dans un contexte international qui apparaît discuté dans le premier chapitre de cette recherche, et répond au processus d'intégration européenne lui-même siéndo leur triungos et les échecs dans la construction de l'Europe. Cette thèse s'intéresse à l'évolution, les acteurs, les normes, ainsi que les outils fournis dans la même pratique, qui permet à l'aujtor noter l'absence d'une véritable politique étrangère intégrée dans ce domaine. L'auteur propose dans son étude des solutions possibles en tenant compte de la contribution du traité constitutionnel. LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'INFORMATION SUR L'ÉTAT ET DENOCRÁTICO LOIAuteur: MAGDALENO ALEGRIA ANTONIO. Année: 2004. Université: PÚBLICA DE NAVARRA [ www.unavarra.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS Y SOCIALES. Lieu de préparation: FACULTAD DE CIENCIAS HUMANAS Y SOCIALES.. Résumé: La thèse contient une étude sur les limites de la liberté d'expression et d'information, compte tenu du rôle qu'elles jouent dans l'état social et démocratique de derecho.La thèse est divisé en une introduction et deux parties. L'introduction añaliza l'évolution des libertés d'expression et d'information pour les différentes étapes par lesquelles l'État est passée. La première partie, composée de quatre chapitres, est l'analyse de la nature juridique des libertés d'expression et d'information et delimitación.Ésta dernier ouvrage comprend trois composantes. Premier élément objectif qui conresponde avec tous les pouvoirs de derecho.En Deuxièmement, l'élément subjectif qui identifie avec leurs sujets titulares.Y troisième élément formel est la spécificité des garanties de droit fondamental. Dans le deuxième segment, qui se compose de quatre chapitres, à savoir l'examen des contraintes spécifiques qui pèsent sur la liberté d'expression à información.El le premier chapitre de la deuxième partie, considère teória global de limitation des droits fondamentaux. Deux paramètres ont également été analysées afin quw a la jurisprudence de CT et hona pour résoudre les conflits entre la liberté d'expression et d'information et les autres droits constitutionnels ou des biens, qui sont d'un côté de la CEDH, et par extension de la jurisprudence des TGDA.De une autre théorie Libertés proferentes par le tribunal supremodelos États-Unis. Les trois chapitres restants se concentrer sur análisi de delas des restrictions des libertés d'expression et d'information et se déroule conformément à un triple classement: les limites découlant de la protection des droits d'autrui, les restrictions provemiantes de moticción propriété et des limites constitutionnelles à cause de la question. Il est intéressant de noter que la thèse examine les nouvelles limitations légales résultant de la production du système démocratique et la paix sociale qui se développe dans l'article 578 du Code pénal et de l'Organic jeter les partis politiques.
PARTICIPATION DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF. UNE ÉTUDE DE LA PERSPECTIVE DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCEAuteur: LETURIA NAVAROA ANA. Année: 2004. Université: PAÍS VASCO [ www.ehu.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. Résumé: Le thème central de cette thèse a été la participation au sein du système éducatif. Cette analyse a été effectuée, en fin de compte de la perspective de la liberté de conscience; venir à la conclusion qu'il existe une relation intime entre la participation efficace et le niveau d'instruction de la liberté de conscience. Le droit à la participation à l'éducation peut être décrite comme un droit fondamental et une unité autonome au sein du système éducatif, par 27,5 et 27,7 CE. D'un côté, la projection du principe de la participation, reconnu à l'article 9,2 CE, d'autre part, la participation est fondée propre enseignement. Il a été pour le gouvernement de promouvoir les conditions, et en éliminant les obstacles au droit à la participation réelle et effective. Cela nécessite pas de réglementation restrictives; prévient la tendance à réglementer "faible" le contenu du droit à la participation, il serait opportun de reconnaître l'autonomie aux écoles, pour qu'ils puissent élaborer des formules de participation "complète", la législation ne devrait pas Empêcher. L'administration doit également être conscients des lacunes et des domaines qui pourraient entraver son exercice effectif, mais il existe des difficultés de passage qui dépasse l'analyse juridique. Les tribunaux doivent également garder à l'esprit que les conflits liés à ces questions, les droits participatifs sont des droits fondamentaux; en tant que tels sont équipées de toutes les garanties que le système juridique offre à ceux-ci. Le droit de participer à l'éducation, anto- grâce à la programmation générale de l'éducation, de la création de centres de contrôle et de gestion des centres, il offre la possibilité que les sujets impliqués dans le domaine de l'éducation pourrait extresar, obtenir également leurs positions idéologiques de la nature , Les convictions religieuses ou philosophiques, qui constituent le cas, les organes de prise de décisions ou peut incidirse en eux. Protéger et garantir la participation de ces itinéraires est légal de budget pour l'exercice des droits fondamentaux. Assurer le bon acheminement des sujets impliqués dans l'éducation, compte tenu de la possibilité de créer un espace ouvert et pluriel contexte de l'exercice de droits de l'enseignement, dans le même temps garantir le modèle démocratique dans le cadre d'un Etat-providence. LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA VIOLENCE ET LA DISCRIMINATION AU MEXIQUE.Résumé: Ce document de recherche examine en détail le manque de protection et de violation des règles par les autorités administratives concernant la protection des enfants en particulier dans le domaine du travail, domaine dans lequel les enfants peuvent se faire sentir plus fortement la discrimination des enfants et dépendants de l'intervention de l'administration. Cette thèse a porté sur l'analyse de la jurídico - públicos et des travailleurs sociaux des enfants au Mexique, il traite des questions suivantes: 1) Historique du travail des enfants en général et au Mexique en particulier. 2) l'exposition des organismes nationaux (les autorités mexicaines) et internationales chargées de la protection de l'enfant, 3) la conceptualisation du travail des enfants et les droits des enfants dans le cadre des droits de l'homme, 4) l'examen des problèmes actuels du travail des enfants au Mexique et de l'impact Sur les droits fondamentaux des enfants à la santé, au développement de la personnalité, de l'éducation et de la dignité de la personne; 5) l'exposition à la législation sur les droits des enfants et des adolescents du Mexique, 6) Conclusions sur comme une solution pour remédier à une situation qui viole la quasi-totalité de la Les droits fondamentaux des mineurs au Mexique. ASSURANCE SCAMAuteur: GARCÍA MOSQUERA MARTA ELVIRA. Année: 2004. Université: VIGO [ www.uvigo.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO DE LA UNIVERSIDAD DE VIGO. LA JOURNÉE DE TRAVAIL: LA RELATION LOI / ACCORD COLLECTIFAuteur: MONREAL BRINGSVAERD ERIK JOSE. Année: 2004. Université: ISLAS BALEARES [ www.uib.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.
Résumé: La thèse se concentre sur deux principales institutions du droit du travail. La première concerne le niveau des sources du droit, en particulier l'articulation entre le droit normatif et à la négociation collective, tandis que la seconde relie le statut de la journée de travail. L'étude permet d'approfondir une question cruciale, afin que la dynamique évolutive de cette branche du droit, et vise à démontrer comment le travail a cessé d'être un simple instrument de mesure de la durée du travail soit considérée comme un élément essentiel de l'entreprise L'excellence, en fournissant pas tellement une condition d'emploi comme un véritable statut de l'organisation du travail. La structure systématique de la thèse est compatible avec le modèle méthodologie utilisée à cette fin, et il ya trois chapitres suivie d'une synthèse. Le premier chapitre passe en revue l'arsenal des moyens dont dispose le pouvoir législatif pour rendre la gestion du nombre d'heures à la disposition de l'employeur que l'instrument clé de la compétitivité des entreprises, contribuant à la transformer radicalement l'optique normación ce point que le premier Est imposée à la suite de la révolution industrielle, puis à cause de la crise pétrolière de 1973, puis à la suite de la réalisation du progrès social dans des phénomènes tels que l'informatisation et la robotisation, et de la mondialisation et de la mondialisation de l'économie; chapitre se termine par un recyclage Instrumentale sens et la signification des principales relations en matière de droit / accord collectif utilisé par le législateur dans le titre I de la loi du statut des travailleurs. Le deuxième chapitre est consacré à l'examen des contraintes juridiques qui attend notre législature de choisir le plus approprié pour fournir des mécanismes de réglementation du régime juridique de la journée de la nécessaire dose de flexibilité, ce qui conduit à creuser dans les dispositions du droit communautaire et de notre Constitution sur le travail Temps. Il accorde une attention particulière aux biens dignes de protection juridique impliqués dans cette affaire - competitividad affaires d'une part, et la santé et le temps de la vie intime de l'employé, par d'autres. Le dernier chapitre est consacré à l'examen de toutes les relations particularisées loi / convention qui a servi notre législateur à la conception du régime juridique de la journée, et elle a lieu dans la perspective d'aider à révéler si les principaux biens faisant l'objet de protection juridique ou ne sont pas correctement protégés , Qui propose, dans son cas, le correspondant de correction. TRAITEMENT DE LA DISCRÉTION ADMINISTRATIVE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE COLOMBIENNEAuteur: MARIN HERNANDEZ HUGO ALBERTO. Année: 2004. Université: CARLOS III DE MADRID [ www.uc3m.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS SOCIALES Y JURIDICAS. Lieu de préparation: UNIVERSIDAD CARLOS III DE MADRID. Résumé: Cette thèse est une tentative d'analyser et de la systématisation des grandes lignes doctrinales identifiables dans le cas des conflits de travail administratif et de tribunaux constitutionnels, avec un accent particulier sur la production colombienne, plus récemment, sur le plan porte sur les principaux aspects relatifs à la figure le pouvoir discrétionnaire de l'administration, tels que Son concept, la justification, la caractérisation, la distinction des notions de "liés" (cas de la prétendue "indéterminée concepts juridiques"), les techniques d'audit de l'exercice et, enfin, la portée et les limites de l'examen judiciaire de celle-ci Enfin. Ainsi, à partir d'un cadre théorique et conceptuel pour la compréhension de ces phénomènes extrêmes, qui se nourrit essentiellement de droit espagnol primera parte effectué un point de mire et une analyse critique de la jurisprudence de la Colombie sur le sujet - segunda-feira partie, dont l'aspiration à faire de la systématique colombien droit administratif, Le gagne-pain dogmatique et évaluation critique en ce qui concerne l'étude du pouvoir discrétionnaire de l'administration est actuellement d'un manque. LA LIBRE ENTREPRISE DANS L'ETAT SOCIAL DE DROIT. ÉTUDE COMPARATIVE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'ESPAGNE ET LA COLOMBIEAuteur: CORREA HENAO MAGDALENA INES. Année: 2004. Université: CARLOS III DE MADRID [ www.uc3m.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS SOCIALES Y JURIDICAS. Lieu de préparation: UNIVERSIDAD CARLOS III DE MADRID. Résumé: La libre entreprise dans les constitutions de l'Espagne et de la Colombie, est un droit fondamental <<menor>> tout en reconnaissant plutôt que par des pouvoirs ou des attributs qui donne à son propriétaire, les contraintes auxquelles sont soumis. Cette conclusion est manifeste en partie par la façon dont il construit le précepte qui reconnaît le droit à l'ordre constitutionnel (article 38 CE et 333 du CPC), et à partir de laquelle est issu d'une structure, la fonction et le contenu thématique spécifique par rapport aux impératifs de l'intérêt Général. Cependant, cette conception du droit est aussi le produit de la tradition juridique forgée sous l'égide de <<Estado interventor>>, et qu'il maintient vivante la jurisprudence constitutionnelle, en dépit des changements dans la politique publique, de la législation et de la valeur attachée à la Marché comme un domaine prioritaire pour la génération du bien-être collectif. Ainsi, une lecture de la Constitution la libre entreprise à renforcer son importance en tant qu'instrument de la réalisation de l'Etat-providence, sans rabaisser les exigences du respect des droits individuels et collectifs et les intérêts des autres, à réduire leur statut de liberté d'privilegio - et d'optimiser les conditions de La liberté et l'égalité des sujets de droits fondamentaux LA DÉLIMITATION DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ENTREPRISE PAR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE.Auteur: RODRIGUEZ RODRIGUEZ EMMA. Année: 2005. Université: VIGO [ www.uvigo.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO DE ORENSE. Lieu de préparation: FACULTAD DE EJECIAS JURIDICAS Y DEL TRABAJO.
Résumé: Ce travail a été divisé en six chapitres, dans lequel il a tenté, avec succès, d'établir que les conventions collectives eletintan le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Le premier chapitre donne un rapprochement à l'autorité disciplinaire chiffres et regoección collectif. Dans les deux études de l'évaluation historique de ces deux chiffres. Le troisième chapitre est consacré à l'étude de infraciones disciplinaire son concept, ses personnages et de son règlement par la négociation eslectiva. La même chose est étudié dans le cadre explicite, dans ce cas en liaison avec les sanctions disciplinaires. Enfin, le sixième chapitre traite de la procédure disciplinaire et sa réglementation dans la loi et les conséquences collectives. L'EXERCICE DU DROIT À LA COMMUNICATION PAR LES RÉSEAUX DE RADIO ET DE TÉLÉVISION GRATUITE ET DE LA COMMUNAUTÉ AU BRÉSILAuteur: RIBEIRO ROLIM RENATA. Année: 2005. Université: PABLO DE OLAVIDE [ www.upo.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. Résumé: L'étude en cours d'introduction a été conçu pour enquêter sur les conditions et possibilités de l'exercice du droit à la communication des radios libres et postes de television et de la communauté au Brésil, afin d'être en mesure de vérifier leurs éventuelles contributions à la démocratisation de l'espace et les médias brésiliens, Manière plus générale, pour la démocratie dans ce pays. Estimant que cette opération n'est possible que d'une véritable politique des sujets socio-politiques, tout en luttant pour mettre en pratique le droit à la communication sont également réalisés en coopération avec lui, il était important de commencer à identifier les principaux obstacles qui se dressent contre la formation, de la parole Et de l'action de ces sujets dans l'espace médiatique au Brésil. La façon dont la culture et l'information sont produits et distribués est l'une des plus importantes restrictions, mais si l'on peut dire qu'il est présent dans tous les pays où le capitalisme a trouvé sa forme avancée, l'un des obstacles spécifiques qui figurent dans La société brésilienne est à l'autoritarisme qui traverse l'ensemble de ses relations et empêche la création d'un espace public dans lequel les droits sont établis et garantis au-delà des différents intérêts et les besoins des individus, des groupes et classes qui les représentent. Une autre difficulté réside dans la constitution brésilienne de l'espace médiatique, dans laquelle l'État et la logique commerciale prévaloir sur celle des mouvements sociaux fait avec la notion de service public qui a été confondu avec l'ampleur de l'auditoire atteint. Les radios et les postes de television libre et de la communauté sont dans la tranchée, puis dans le même temps, cherchent à produire et à diffuser, sur la base de nouvelles relations sociales, les connaissances et les informations qui ne correspondent pas à la culture et à l'information et à la succession, a également du mal Pour l'utilisation de ces technologies peut, pour répondre à ce défi, aider à la réaliser. La production et la diffusion de connaissances et d'informations et l'utilisation des technologies de l'information pas séparés, que ce soit l'état, sont construits en même temps, que ce soit aider à définir les limites et les possibilités de création et de l'action sociopolitique sujets dans les médias brésiliens espace. Ainsi, l'importance de la lutte des radios et télévisions libres et communautaires au Brésil par positivación le droit à la communication, a entraîné en partie de la Loi n. 9612/98, est la création d'un cadre à partir duquel d'exiger que l'accès aux technologies de l'information se transforme en véritable puissance de l'expression, par le biais, entre autres, l'adoption de politiques par le pouvoir public par lequel l'utilisation de ces techniques sont aussi efective Un service public. Toutefois, la garantie du droit à la communication dépend aussi de la façon dont les commerçants interpréter les règles juridiques qui ont trait à la liberté d'expression et les droits économiques, sociaux et culturels. LA SIGNIFICATION JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISESAuteur: Olivo Granadino Julio Alfredo. Année: 2005. Université: AUTÓNOMA DE BARCELONA [ www.uab.es]. Lieu de l'exposition: Centro Cultural Embajada de España (El Salvador). Lieu de préparation: Facultad de Derecho. Résumé: L'enquête a découvert l'histoire de ce phénomène, ses concepts et théories. Le reflet des normes de RSE loi dure, et plus récemment dans des normes volontaires ou douces: OECD Guidelines, le Pacte mondial des Nations Unies, le Livre vert de l'Union européenne, et ainsi de suite. Non seulement il ya une contribution originale en termes de l'histoire et de l'organisation du phénomène, mais dans la poursuite de la nature et l'essence de la RSE du point de vue juridique. Dans le même ordre, regarder ce que nous avons appelé les éléments de la RSE: théorie des groupes d'intérêt (intervenants), qui implique une vision de l'entreprise au-delà de la théorie classique de la maximisation du profit des actionnaires; responsabilisation de la société, à leur tour liées à la gouvernance d'entreprise et Divulgation, et l'investissement social responsable. De même, les dimensions sont examinées en termes de respect des droits de l'homme, l'environnement et les droits en matière de travail. Elle exerce enfin, une analyse de la jurisprudence relatives à la RSE, et une approche de la RSE en El Salvador, dans l'intérêt de l'enquête ne devrait pas être seulement un ensemble de la spéculation théorique, mais une contribution à la société salvadorienne. L'INTERNATIONALISATION DE LA CONCURRENCE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉCONOMIE MONDIALEAuteur: Segura de Dueñas Cecilia Elizabeth. Année: 2005. Université: AUTÓNOMA DE BARCELONA [ www.uab.es]. Lieu de l'exposition: Centro Cultural Embajada de España (El Salvador). Lieu de préparation: Facultad de Derecho. Résumé: Avec l'accélération de la mondialisation des activités économiques, les régimes nationaux de concurrence, ont eu tendance à faire preuve de faiblesse et l'insuffisance de contrôle des pratiques commerciales restrictives de caractère international. Avis de recherche récents et de réaliser la création et l'expansion des grandes ententes internationales, qui sont considérées comme l'un des plus nocifs et nuisent au développement des économies. Cette expansion a mis en entre que la capacité des systèmes nationaux de la concurrence, dont la plupart ont une portée territoriale. Compte tenu de cette situation est que ces pays sont en première ligne dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, comme les États-Unis et qui ont acquis une vaste expérience dans ce domaine ont conduit et mis en oeuvre divers mécanismes de contrôle efficace. Un des mécanismes couramment utilisé pour lutter contre ces pratiques, même bien avant l'accélération du processus de mondialisation économique qui est vécu aujourd'hui, a été d'équiper unilatéralement caractère extraterritorial de la législation et des autorités de la concurrence, malgré les mesures qu'il a cherché des moyens de subsistance doctrinaire pas Seulement économique mais aussi juridique, il a été historiquement une source de différents conflits avec les États qui le perçoivent comme une action contraire aux règles du droit international et d'une ingérence inacceptable. Un autre des moyens qui ont été utilisés et qu'il a connu un développement significatif depuis les dernières décennies du XXe siècle, a été la coopération bilatérale, qui a généralement conduit à la conclusion d'accords internationaux qui visent à assurer une plus grande coordination de rapprochement et Les lois et les actions des autorités de la concurrence. Mais ce mécanisme est perçue par certains acteurs de la communauté internationale, notamment l'Union européenne, comme insuffisantes et limitées, en raison du développement inégal que la concurrence entre les pays dans la communauté internationale. Sur la base de cette perception et notant les problèmes de unílateralismo et les limites du bilatéralisme, a été encouragée par l'Union européenne, une solution multilatérale orienté conclusion d'un accord dans le domaine de la politique de concurrence dans l'Organisation mondiale du commerce, en vertu de l'accord, que les problèmes mondiaux Exigent des solutions mondiales. Étudier ces différentes options qui ont été mobilisés et mis en œuvre pour faire face à des pratiques commerciales restrictives de nature internationale, est l'objet central de ce travail. LA VICTIME ET LES DROITS DE L'HOMME. UNE PREMIÈRE APPROCHE CRITIQUE ET À LEURS PROBLÈMESAuteur: Menéndez Leal Salvador Eduardo. Année: 2005. Université: AUTÓNOMA DE BARCELONA [ www.uab.es]. Lieu de l'exposition: UES-Universidad de el Salvador (El Salvador). Lieu de préparation: Facultad de Derecho. Résumé: Ce document intitulé "La victime et les droits de l'homme. Une première approche critique et à leurs problèmes "partie estimant que les victimes de la criminalité, les abus de pouvoir et la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sont largement relégué, neutralisés et invisibilizadas sujet de leurs besoins et intérêts spécifiques. Dans cette ligne, ce texte d'une approche initialement victimológico puis ils viennent dans la perspective des droits de l'homme, est structurellement organisé comme suit: I. Planteos préliminaire. II. La victime. Une évaluation générale de leur état. III. La victime dans le processus pénal. IV. Le DIDH et de la victime. V. Le système régional interinstitutions pour la promotion et la protection des droits de l'homme et la victime. VI. La victime dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. VII. Réflexions et conclusions. L'idée qui sous-tend cette disposition est que, même si la victime - individuel ou collectif, n'est pas protégée, malgré l'adoption de réformes juridiques, budgétaires et le renforcement d'autres initiatives en leur faveur, le vigoureux développement du droit international des droits de l'homme d'une part et d'autre Le renforcement de la discipline victimologie, ont sensiblement contribué à repenser le statut de non protégés social et juridique, il a été placé pour un certain nombre de raisons. Il est important d'ouvrir, à titre de clarification, qu'à l'exception du chapitre II, le thème de la victime n'est pas abordée ici d'une vision d'éminemment loi pénale, qui, afin de souligner que les victimes doivent asumírsele d'une dimension Multidisciplinaire. LE STATUT JURIDIQUE DU SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC DE LA SANTÉ ET DE LA COORDINATIONAuteur: ÁLVAREZ GONZÁLEZ ELSA MARINA. Année: 2005. Université: MÁLAGA [ www.uma.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. Résumé: 1 - La santé publique et leur portée: Approche conceptuelle et de l'évolution historique. Critères pour l'analyse. 2 - La santé publique dans l'Etat de la Autonomies: la répartition des pouvoirs en matière de santé. Les prévisions constitutionnelles. Les pouvoirs de l'Etat, les régions autonomes et les autorités locales. Sa grâce à l'articulation des organismes institutionnels. 3 - L'organisation du système de santé publique: la santé et l'organisation des services de santé: l'organisation fonctionnelle. La prestation de soins de santé et de leurs formes de gestion. 4 - Le Système national de santé comme un système: définition et de l'articulation. Configuration progressive et différentes dimensions, la réalité et les insuffisances. 5 - La cohésion du système national de la santé: la coordination et la coopération. Le Conseil interparlementaire de la National Health System. 6, - Assurer la santé et le droit à la santé, la gestion des prestations. 7 - Le financement de la santé publique. 8 - les soins de santé en Andalousie. 9 - Les soins de santé dans l'Union européenne. LE SEÑORIALIZACIÓN DE TERRES AVILA (S.XII - XV). CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES DEMEURES DANS LA COURONNE DE CASTILLAAuteur: GONZÁLEZ VÁZQUEZ SEBASTIÁN. Année: 2005. Université: BURGOS [ www.ubu.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO. Résumé: Il est probable que quelques conseils de la ville et de la terre dans la Corona de Castilla peut offrir, comme dans le cas d'Avila, une tendance plus uniques et représentatives de ce qui a été le processus de señorialización bajomedieval terres de l'ancienne espagnole d'Estrémadure. Depuis les premiers jours de sa formation, comme une municipalité, d'Avila a dû lutter contre les nombreuses préférences qui ont conduit à son riche patrimoine. Nous étude, la première phase de définition territoriale de la Terre australe Avila qui s'achève par la formation de conseils de la ségrégation et de Plasencia Bejar, et de l'analyse de trois différentes et litigosos fronts pour rester occupé pour abulenses autorités dans la défense de leurs intérêts individuels pour la terre Près d'un siècle: Talavera, Plasencia et Bejar. Acometemos étude tente également par les autorités municipales abulenses de récupérer ceux de ses territoires du sud alfoz récemment perdu. Mais l'élément essentiel est consacré à la ségrégation territoriale entrepris par les autorités de la ville en faveur des plus éminents membres de leur renommée caballerescos lignages. Avec Valdecorneja nous avons initié l'étude elle-même de la Terre par señorialización laïque Avila. Conçu initialement comme un manoir realengo donne dans les mains d'enfants, vont bientôt changer de statut juridique plus tôt qu'après la délivrance par le roi Henri II, en faveur d'une grande maison noble (Alvarez de Toledo). Les riches comtés du sud de alfoz abulense va être la principale destination des préférences et encumbramiento noble héritage des grands lignages castillan, qui ne seront pas en dehors de la plupart des familles éminentes caballerescas zones urbaines. Rush Señorializaciones comme dans la vallée du Tiétar, Campo Arañuelo Vega ou de la Basse-Alberche être bon exemple, de même que les lieux de soirée, et Navamorcuende Cardiel, solaire et de la noble famille Davila. Les procédures seront très différentes fixées par le Roi Henri III en octobre 1393, dans l'octroi des lettres d'villazgo les différents villages dans le conseil abulense dans la vallée du Tiétar. Sa constitution initiale dispensés dans les juridictions être accompagné de son affectation en dominion Ruy Lopez Davalos et désintégration subséquente jusqu'au noble mayorazgos être intégrées dans les principales maisons nobles de Castille: Mendoza, De la Cueva et Estúñiga. Enfin, nous discuterons de la "Señoríos mineurs abulenses." La plupart d'entre eux primaire sera de loin la Seigneurie de Villafranca de la Sierra, dans les mains de l'une des plus importantes branches de Davila, qui descend du maire réel Esteban Domingo . Notre travail est complété par un index et une heuristique et bibliographique appendice documentaire. LA NEUTRALITÉ ET L'INDÉPENDANCE DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATIONAuteur: BARBOSA MELO EDELAMARE. Année: 2005. Université: PABLO DE OLAVIDE [ www.upo.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO (DEPARTAMENTO DE DERECHO PÚBLICO). Résumé: L'objectif de cette thèse est de montrer que l'indépendance et la neutralité de régulateurs indépendants n'est pas un résultat de la fonction de réglementation, mais plutôt le résultat pragmatique des besoins économiques appliquées à la droite de la réglementation économique. L'étude permettra de recueillir de l'histoire de régulateurs indépendants au Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique du Nord, en Europe continentale et au Brésil afin d'afficher les éléments de la diversité des pouvoirs judiciaires et administratifs et les activités des entités indépendantes de réglementation. Une discussion doctrinale de la base juridique de régulateurs indépendants est dans la doctrine de pluralisme et de la théorie du pouvoir neutre Carl Schmitt. L'analyse de l'expérience pratique du Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique du Nord, l'Espagne et le Brésil indique des problèmes d'ordre juridique et les questions constitutionnelles soulevées par l'interaction entre la réglementation et les pouvoirs traditionnels indépendant de l'Etat. Cette analyse aboutit à la conclusion que le sens de termes tels que "neutralité" et "l'indépendance", dans le cas de régulateurs indépendants, traduit une image de neutralité politique est garanti non seulement par la demande de compétences techniques et de connaissances scientifiques pour Le développement du rôle de la réglementation. L'INCIDENCE DU DROIT CANONIQUE SUR LE DROIT PUBLIC: LE PRINCIPE MAJORITAIREAuteur: GONZÁLEZ-VARAS IBÁÑEZ ALEJANDRO. Année: 2005. Université: VIGO [ www.uvigo.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE CIENCIAS JURÍDICAS. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO - UNIVERSIDAD DE VIGO. EN PRESCRIÇAO DONNE OBRIGAÇAO FISCALEAuteur: VIEIRA FRAGOSO RONALDO. Année: 2005. Université: EXTREMADURA [ www.unex.es]. Lieu de l'exposition: FACULTAD DE DERECHO. Lieu de préparation: FACULTAD DE DERECHO.
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